XSALTO est partenaire de KERCIA Solutions depuis plusieurs années sur la partie hébergement du système AlphaVote.

Le système de vote électronique est donc hébergé sur une infrastructure à très haute disponibilité digne des enjeux des scrutins.

XSALTO est une société spécialisée dans l’ingénierie logicielle et Internet. Depuis 1995, la société s’est structurée autour de quatre domaines d’activité :

-          Internet et Web collaboratif

-          Tourisme et loisirs

-          Applications spécifiques

-          Hébergément administré

La collaboration de XSALTO avec KERCIA Solutions permet à AlphaVote de proposer une solution sécurisée, disponible, de confiance.

L’entreprise est à la pointe des innovations techniques et technologiques de part son département R&D qui garantit une haute sécurité des données et qualité des documents de gestion et de marketing direct.
Grâce à ce partenariat, AlphaVote propose la lecture optique pour les élections.

La propagande électorale antérieure au premier tour est réservée aux syndicats représentatifs. Ce n’est donc qu’après le premier tour des élections que les candidats libres et les organisations syndicales qui ne peuvent légalement se présenter au 1er tour pourront, si un second tour est organisé, faire de la propagande électorale (Cass.soc.14 janvier 2004, n°01-60.788).

La propagande électorale peut se poursuivre jusqu’au jour même du scrutin sauf accord ou dispositions contraires ou s’il s’avère que celle-ci a une influence déterminante sur les résultats du scrutin. Le fait pour un syndicat de commencer sa propagande avant la date expressément prévue par le protocole d’accord préélectoral peut entraîner l’annulation des élections (Cass.soc.23 juin 2004, n°02-60.848).

Dans les entreprises où des sections syndicales existent, celles-ci utilisent les moyens mis à leur disposition par la loi : affichage sur les panneaux syndicaux, distribution des tracts aux heures d’entrée et de sortie du travail, réunion mensuelle de la section syndicale (articles L.2142-3 à 6 et L.2142-10 du Code du travail, voir fiche les moyens spécifiques des délégués syndicaux).

Dans les autres entreprises ou pour les candidatures libres, il appartient au protocole d’aménager les modalités de propagande.
Lorsque le recours au vote par correspondance est prévu, il est conseillé de prévoir dans le protocole d’adresser aux électeurs absents, en même temps que les documents servant au vote, la propagande établie par les candidats.

L’employeur doit respecter une stricte neutralité en matière de propagande électorale. Il ne peut donc employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale quelconque (Article L.2141-7 du Code du travail), ni interdire ou favoriser, même
indirectement, les candidats libres.

Kercia Solutions organise des petits déjeuners thématiques autour du vote en ligne. Après le succès des premiers évènements, nous vous laissons la possibilité de nous indiquer les dates qui vous conviendraient au mieux ainsi que les thèmes que vous souhaiteriez aborder.

Voir les petits déjeuners 2011

L’information

L’employeur informe tous les 4 ans le personnel par affichage de l’organisation des élections. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 45e jour suivant le jour de l’affichage, sous réserve qu’une périodicité différente n’ait pas été fixée par accord en application de l’article L. 2314-27 du Code du travail (cet article prévoit qu’un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des délégués du personnel comprise entre 2 et 4 ans).
Il doit également, par voie d’affichage, informer de l’organisation des élections, les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel, les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier (et non par simple voie d’affichage).

Dans le cas d’un renouvellement de l’institution, cette invitation est effectuée un mois avant l’expiration du mandat des délégués en exercice. Le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l’expiration de ce mandat.

La négociation

Si une ou des organisations syndicales se sont manifestées, l’employeur négocie avec elle(s) le protocole d’accord préélectoral. La négociation porte notamment sur les points suivants :

• nombre et composition des collèges électoraux. Les organisations syndicales doivent examiner les conditions propres à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures, dans les collèges ;
• répartition du personnel dans ces collèges ;
• répartition des sièges à pourvoir entre ces collèges ;
• définition des modalités pratiques de l’élection (date et heure de scrutin, propagande, moyens matériels, date limite de dépôt des candidatures, constitution du bureau de vote…).

Les règles de validité

La validité du protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées est subordonnée à une double condition de majorité :

il doit être signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation,
parmi ces organisations signataires, doivent figurer les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ou, lorsque ces résultats ne sont pas disponibles, la majorité des organisations représentatives dans l’entreprise.
Cette double condition de majorité devient, suite à la loi du 20 août 2008 citée en référence, le principe pour :

• la répartition du personnel entre les collèges ;
• la répartition des sièges entre les collèges ;
• la détermination des établissements distincts ;
• la perte de la qualité d’établissement distinct ;
• les conditions de mise en place des délégués de site.

Pour plus de précisions sur ces dispositions, issues de la loi du 20 août 2008 citée en référence et en vigueur lors des premières élections professionnelles organisées suite à la publication de cette loi., on se reportera à la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 citée en référence, et notamment à sa fiche n° 6.

Source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Or, dans le même temps, le nombre d’équipements actifs pour l’accès aux TIC a progressé de 40% et le nombre d’abonnés au haut débit a plus que doublé, passant à 17 millions fin 2008 (résultat d’une étude lancée par plusieurs fédérations industrielles : Alliance TICS, la Fédération française des télécoms et la FIEEC). Réduire l’impact énergétique des TIC est donc un enjeu écologique et économique majeur, qui mobilise largement les entreprises d’inovallée.

Retrouvez un article sur la mise en place des élections DP par voie physique et électronique en suivant ce lien :

http://www.l-expert-comptable.com/gestion-du-personnel/contrats-de-travail/l-election-des-delegues-du-personnel_1384.html?ACT=AddCommentOK#ajout

Thème Mardi 19 Avril 2011 : Vos élections professionnelles et le vote en ligne

Cliquez sur le programme pour zoomer

Inscription au petit déjeuner

Participez aux premier petits déjeuners autour du vote électronique!

La progression des demandes faites par les donneurs d’ordre aux prestataires de vote électronique pour organiser leurs élections professionnelles montre que cette transition est attendue.

Pour autant il existe une réelle inquiétude, car en matière sociale une entreprise n’a pas droit à l’erreur, ce qui entraine de nombreux abandons de projets avant même la signature de l’accord d’entreprise préalable et nécessaire à la mise en place du vote électronique.

En tant que spécialistes du vote électronique, notre mission consiste aussi à informer toutes les parties prenantes des élections professionnelles sur l’utilisation et les bénéfices de ce moyen de vote.

Pour poursuivre l’objectif du Livre Blanc « Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique », l’équipe de Kercia Solutions organise dès avril 2011 des petits déjeuners thématiques autour des élections en entreprise regroupant des acteurs du vote électronique en France aujourd’hui et leur expérience.

Petit Déjeuner n°1 – Mardi 19 Avril 2011 – Paris
Thème – Les élections professionnelles et le vote en ligne

Voir le compte rendu de l’évènement

Petit déjeuner n°2 -prévu le 28 juin 2011 sur Grenoble
Thème: L’entrée du vote en ligne dans la fonction publique

Plus d’infos sur le petit déjeuner du 28 juin 2011

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Vous venez d’écrire un livre blanc intitulé «Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé utile de rédiger un tel document ?

Depuis juin 2004, la loi sur la Confiance en l’Economie Numérique a donné la possibilité aux entreprises de recourir au vote électronique par internet pour leurs élections professionnelles. Et force est de constater que ce système tend à se développer puisque de plus en plus d’entreprises franchissent le pas et optent pour le vote électronique.

Mais malgré cette tendance évidente, on trouve à ce jour encore peu d’informations sur le sujet, sur les différentes solutions logicielles existantes et sur les points-clés à respecter pour réussir ses élections par internet.

On aurait pu penser que le vote électronique était déjà une réalité dans une majorité d’entreprises depuis longtemps. D’où vient cet intérêt relativement tardif ?

Tout d’abord, je dirais que le vote électronique est utilisé dans les entreprises depuis quelques années. Dans le secteur bancaire par exemple, il est le mode d’organisation des élections professionnelles dominant. Mais il est vrai que dans beaucoup d’autres secteurs, il a tardé à s’imposer. Cela est dû à mon avis à trois facteurs principaux.

Premièrement, il a fallu attendre 2007 pour avoir une loi encadrant précisément les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles, même si la loi de 2004 avait déjà ouvert quelques portes. Deuxièmement, le vote électronique par internet a pâti au départ d’une confusion avec le système des machines à voter, dont la fiabilité est régulièrement contestée lors des tests qui ont pu être effectués dans certains bureaux de votes, lors des élections municipales par exemple. Les individus ont mis du temps à faire la distinction entre les deux systèmes. Enfin, la plupart des prestataires de solutions logicielles de vote électronique par internet venaient initialement du monde de l’élection par correspondance. Hors, il ne s’agit pas du même métier, et les spécificités du vote internet par rapport au vote papier n’ont pas été assez prises en compte.

Justement, en quoi Kercia Solutions, arrivée plus tardivement sur le marché, a-t-elle présenté une approche différente ?

La différence fondamentale est que notre solution logicielle, AlphaVote, a été construite sur la loi de 2007, et n’est pas une adaptation plus ou moins heureuse d’un logiciel préexistant à la loi. En termes de sécurité des données et de respect du secret de vote, AlphaVote est donc particulièrement efficace. C’est d’ailleurs à ce jour, le seul logiciel de vote électronique à avoir fait l’objet d’un audit de Bureau Veritas. Il faut savoir que l’audit du logiciel par un organisme externe est une obligation légale, et nous aurions pu nous contenter d’un audit superficiel comme cela a pu être fait ailleurs. Au contraire, nous avons fait le choix d’un cabinet reconnu qui a étudié dans le détail le code source d’AlphaVote et avec qui nous avons travaillé méticuleusement. Nous tenions à ce qu’AlphaVote offre un niveau de garantie supérieure à ce qui pré-existait sur le marché.

Un autre facteur de différenciation majeure tient dans la souplesse d’AlphaVote : Notre centre R&D de Grenoble a su apporter son expertise technologique pour construire et maintenir un logiciel suffisamment flexible pour s’adapter aux conditions de vote de chaque entreprise et tenir compte de leurs spécificités. AlphaVote permet de combiner vote électronique par internet et vote classique par correspondance (ou même physique) au sein d’une même élection, afin de permettre aux électeurs de changer leurs habitudes en douceur. Mais comme nous ne venons pas de l’univers du vote par correspondance au départ, notre approche est radicalement différente de celles de nos concurrents : il ne s’agit en aucun cas de faire co-exister deux systèmes en parallèle et d’en répercuter les coûts (création des courriers, envois postaux, etc…) sur nos clients. Nos ingénieurs ont travaillé à une véritable intégration des deux modes de votes, sachant qu’en général le vote par correspondance ne représente pas plus de 5% des cas lorsque les électeurs ont le choix.

Enfin depuis 2007, Kercia Solutions a également cherché à se distinguer par une approche plus consensuelle du marché. Nous sommes en effet convaincus que le vote électronique par internet, qui constitue un progrès indéniable en termes d’organisation des élections, ne s’imposera durablement que s’il fédère l’ensemble des acteurs. Outre les directions RH déjà convaincues par la simplicité accrue des élections professionnelles, nous sommes particulièrement à l’écoute des organisations syndicales afin de faire d’AlphaVote une plateforme toujours plus démocratique et répondant aux attentes des candidats, comme des électeurs.

Aujourd’hui, diriez-vous que le vote électronique est davantage mûr pour intégrer tous les secteurs d’activités ?

Oui, et pour plusieurs raisons. D’abord, le vote électronique est une réalité dans beaucoup d’entreprises depuis plusieurs années, et la satisfaction qu’elles y trouvent à tout niveau (directions, délégués syndicaux, candidats et salariés-électeurs) est la meilleure des publicités pour AlphaVote et les autres solutions de vote électronique par internet.

Le développement des usages web dans toutes les catégories sociales a également été un facteur déterminant : la démocratisation de l’informatique et la généralisation de l’accès à Internet dans les foyers depuis le début des années 2000 font qu’aujourd’hui le vote électronique par internet est devenu un outil à la portée de tous, pour peu que le logiciel présente une ergonomie simple et intuitive évidemment.

Enfin, la raison la plus évidente de l’adoption du vote électronique par les entreprises tient dans les intérêts objectifs qu’il apporte à l’organisation des élections professionnelles, et les garanties de sécurité qui l’accompagnent, notamment par rapport au vote par correspondance. Car rappelons le, le vote par correspondance est le vote le moins sûr qui existe aujourd’hui : entre les aléas postaux qui font que le matériel de vote n’arrive pas toujours dans les délais, les changements d’adresses, la possible interception du matériel ou du bulletin renvoyé par le salarié électeur, et j’en passe, le vote papier par correspondance présente de fortes lacunes en termes de sécurité et de respect du secret de vote ! Partout où le vote par correspondance existe, le vote électronique a donc vocation à le remplacer, pour des raisons de coûts, de simplicité d’organisation, mais aussi pour ces raisons de sécurité et de respect démocratique des élections en entreprise.

Quels conseils donneriez-vous à une entreprise désireuse d’instaurer le vote électronique ?

D’abord de consulter l’ensemble des acteurs, DSI, acheteurs et représentants des salariés notamment. Ensuite de choisir un prestataire suffisamment robuste et capable de proposer un accompagnement organisationnel, technique et surtout juridique complet. Les obligations légales sont fortes et elles conviennent d’être strictement respectées. Car chacun sait qu’en matière sociale, une entreprise n’a pas le droit à l’erreur. Le prestataire choisi doit donc adapter son offre à ses spécificités et assister la DRH dans tous les compartiments de l’élection, de A à Z, comme nous le faisons chez Kercia. Enfin bien sûr, comme nous le détaillons dans le livre blanc – que nous avons co-écrit avec la cabinet de conseil en ressources humaines YKSI HR,- la solution logicielle choisie doit être complète dans ses fonctionnalités et la génération des documents Cerfa, réellement fiable et certifiée par un organisme indépendant compétent, simple pour les électeurs, et bien sûr suffisamment souple pour s’adapter à l’entreprise et éventuellement combiner d’autres formes de votes. J’ai le bonheur de croire qu’AlphaVote est en pointe sur tous ces éléments essentiels.

>> Télécharger le livre blanc

«Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique» co-écrit par Kercia Solutions et YKSI HR