Ces petits déjeuners ont lieu sur la Zone Inovallée à MEYLAN tous les premiers vendredi du mois

Les entreprises repartent par la suite avec leur Dossier de Vote Personnalisé comprenant :

• Des exemples de documents types nécessaires à l’instauration du vote en ligne
• Le Livre Blanc « Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique »
• Un cas d’étude et des témoignages sur une expérience de vote électronique en entreprise
• Autres informations pouvant être utiles pour les prochaines élections

Le cadre convivial et informel permet d’ouvrir la discussion et de profiter des expériences de chacun pour répondre aux différentes questions. Toutes les entreprises intéressées par le thème du vote en ligne sont les bienvenues, Kercia Solutions les accueille avec plaisir lors de ces évènements.

Petit Déjeuner 1 – Avril 2011 – Paris

Autour des élections professionnelles, les DRH de grandes sociétés de la région parisienne nous ont rejoints pour partager leur expérience et poser leurs questions.

En savoir plus sur le petit déjeuner du mois d’Avril 2011

Petit Déjeuner 2 – Juin 2011 – Grenoble

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État a examiné lundi 28 février un projet de décret relatif aux conditions de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État.

En savoir plus sur le petit déjeuner du mois de Juin 2011

Nous avons eu le plaisir d’accueillir les représentants des ressources humaines des sociétés suivantes:

Le petit déjeuner s’est déroulée dans une ambiance conviviale, et d’après les résultats des enquêtes de satisfactions rendues par les participants, il a été apprécié la présentation faite lors de la matinée.

Nous avons aborder les points suivants :
• Introduction générale au vote en ligne
• Présentation des différents systèmes de vote existants
• Point sur le système de vote téléphonique (cf. article)
• Cadre juridique du vote en ligne à travers 3 exemples concrets
• 3 mises en situation avec différentes manières d’utiliser le vote en ligne
• Témoignage clients sur l’utilisation d’AlphaVote
• Démonstration d’un test à blanc et d’un dépouillement via la plateforme de vote AlphaVote

Le succès de ce petit déjeuner et l’intérêt apporté par les participants nous a engagés à continuer ce types d’évènements à travers la France et en abordant différents thèmes.

Si vous êtes intéressés et souhaitez participer à un prochain petit déjeuner, cliquez ici

Si vous désirez nous faire part de vos suggestions quant aux thèmes ques vous souhaiteriez aborder, écrivez nous à

Inovallée porte un regard sélectif sur les implantations. Terre d’innovations par excellence, la technopole iséroise a vu naître des réalisations marquantes, de nombreux dépôts de brevets, la création de starts-up prestigieuses (dont Kelkoo) et participe aux pôles de compétitivité Tenerrdis et Minalogic.

Depuis la loi sur la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, toutes les entreprises de plus de 10 salariés devant organiser des élections professionnelles, peuvent avoir recours au vote électronique.
Dans ce cadre, la CNIL a émis des recommandations pour assurer le respect des grands principes électoraux fondamentaux tels que le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Afin d’expliciter ces règles, la société Kercia solutions vient de publier un « Livre Blanc » pour « Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique ». Rencontre avec Fabrice Fernandez, le co-gérant de la société.

Entreprise-et-droit : Pourquoi avoir décidé de publier un « Livre Blanc » spécifiquement sur le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles ?

Fabrice Fernandez. : Il y a malheureusement trop peu d’informations qui circulent à ce sujet et les idées reçues nuisent au développement du vote électronique en entreprise. C’est pour cela que nous avons décidé de rédiger ce livre blanc qui s’intitule « Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique ». Notre ambition est d’expliquer le fonctionnement du système et de démontrer en quoi c’est une solution optimale pour l’entreprise et les électeurs et ainsi convaincre les potentiels « électro-sceptiques ». Le grand nombre de téléchargements de ce document nous prouve que nous avons eu raison.

E&D : Quels sont les avantages du vote électronique par rapport aux systèmes de vote « classiques » ?

F. F. : Dans la majorité des grandes entreprises, le vote physique a disparu et il s’agit plus, aujourd’hui, de comparer vote électronique et vote par correspondance.

Dans l’esprit collectif, le vote électronique ne bénéficie pas de la même confiance que le vote papier. Pourtant, contrairement au vote par correspondance et pour ne citer que quelques exemples, le vote électronique permet l’émission d’un accusé réception, l’horodatage du vote, la relance automatisée des électeurs non votants, un dépouillement instantané à l’issue de l’élection, un accès très étendu dans le temps à l’urne pour l’électeur…

E&D : Combien d’entreprises ont recours aujourd’hui au vote électronique ?

F. F. : Aujourd’hui, je dirais que moins de 10 % des entreprises françaises ont recours au vote électronique. Les pionniers en la matière ont été les établissements bancaires et les assurances. Les entreprises informatiques ont suivi petit à petit et, sur la base de la réussite des systèmes antérieurs, d’autres sociétés de service y ont recouru.

E&D : Comment mettre en place facilement un vote électronique pour entreprises ?

F. F. : Pour réussir la mise en place d’un vote électronique, il faut bien cerner, lors de la discussion avec le client, en quoi consiste le « poste de l’électeur ». Il s’agit ici de déterminer si chaque salarié dispose d’un ordinateur à son poste ou s’il faudra envisager d’installer un ordinateur « isoloir » accessible à tous. Nous partons du postulat que l’électeur ne possède pas d’ordinateur personnel.

Je conseillerai également de mettre en service un numéro vert de support, gratuit, pour que les utilisateurs du système puissent poser leurs questions facilement et sans aucun frais.

E&D : Que devient, alors, le rôle du bureau de vote qui n’est pas forcément composé d’experts en informatique ?

F. F. : Un « bureau de vote informatique » est mis en place, très proche du bureau de vote classique. Le système est, par exemple, chiffré au moyen d’une clé publique et d’une ou plusieurs clés privées qui ne peuvent pas, aux termes de la loi, être détenues par le prestataire. Le ou les assesseurs sont les porteurs de ces clés privées qui sont recombinées lors du dépouillement à l’initiative du président du bureau de vote. Finalement on transpose au système électronique les rôles classiques d’assesseur, de scrutateur…

Pour que cela soit possible, le prestataire de vote électronique est présent pour former et expliquer le fonctionnement du système qui se doit d’être facile d’utilisation et intuitif.

E&D : Vous disiez précédemment que le vote électronique souffre d’un manque de confiance de la part du grand public. Comment être sûr que le système mis en place est fiable ?

F. F. : Les systèmes de vote électronique doivent faire l’objet d’une expertise, dirigée par un expert indépendant. L’auditeur, après plusieurs rencontres et mises au point avec le prestataire, rédige un rapport qui sera transmis à la CNIL. Nous avons choisi, pour notre part, de faire appel à un technicien, la société Bureau Veritas, qui s’est précédemment chargée de l’audit des machines à voter. Notre système de vote électronique a été construit en collant strictement à la loi afin de faciliter le travail de l’auditeur.

E&D : La CNIL a émis, le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. Quels sont les changements apportés ?

F. F. : La dernière recommandation de la CNIL n’a pas changé fondamentalement le dispositif mais ajoute plus de rigueur à la validation le système de vote. Elle instaure notamment une obligation de traçabilité du système. Ainsi toute intervention sur le système par le prestataire doit dorénavant générer des alertes d’intégrité automatiques destinées aux membres du bureau de vote qui contrôlent le déroulement des élections.

E&D : Seulement envisagé dans le cadre des élections professionnelles dans votre « Livre Blanc », le vote électronique a-t-il vocation à être utilisé dans d’autres circonstances ?

F. F. : Oui bien sûr. Nous recevons beaucoup de demandes concernant le vote lors des assemblées générales. Le vote électronique peut autant être utilisé par les associations, les fédérations, les ordres professionnels… que par les partis politiques, lors d’élections internes.

E&D : Finalement, vous avez l’air plutôt confiant dans l’avenir du vote électronique.

F. F. : Oui et d’ailleurs pour poursuivre l’objectif du « Livre Blanc », nous organisons dès février 2011 des petits déjeuners thématiques autour des élections en entreprise qui regrouperont des acteurs du vote électronique en France aujourd’hui tels que des DRH, des représentants syndicaux…

Cliquez pour lire l’interview sur le site d’Entreprises et Droit

Participez aux premier petits déjeuners autour du vote électronique!

La progression des demandes faites par les donneurs d’ordre aux prestataires de vote électronique pour organiser leurs élections professionnelles montre que cette transition est attendue.

Pour autant il existe une réelle inquiétude, car en matière sociale une entreprise n’a pas droit à l’erreur, ce qui entraine de nombreux abandons de projets avant même la signature de l’accord d’entreprise préalable et nécessaire à la mise en place du vote électronique.

En tant que spécialistes du vote électronique, notre mission consiste aussi à informer toutes les parties prenantes des élections professionnelles sur l’utilisation et les bénéfices de ce moyen de vote.

Pour poursuivre l’objectif du Livre Blanc « Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique », l’équipe de Kercia Solutions organise dès avril 2011 des petits déjeuners thématiques autour des élections en entreprise regroupant des acteurs du vote électronique en France aujourd’hui et leur expérience.

Petit Déjeuner n°1 – Mardi 19 Avril 2011 – Paris
Thème – Les élections professionnelles et le vote en ligne

Voir le compte rendu de l’évènement

Petit déjeuner n°2 -prévu le 28 juin 2011 sur Grenoble
Thème: L’entrée du vote en ligne dans la fonction publique

Plus d’infos sur le petit déjeuner du 28 juin 2011

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Vous venez d’écrire un livre blanc intitulé «Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé utile de rédiger un tel document ?

Depuis juin 2004, la loi sur la Confiance en l’Economie Numérique a donné la possibilité aux entreprises de recourir au vote électronique par internet pour leurs élections professionnelles. Et force est de constater que ce système tend à se développer puisque de plus en plus d’entreprises franchissent le pas et optent pour le vote électronique.

Mais malgré cette tendance évidente, on trouve à ce jour encore peu d’informations sur le sujet, sur les différentes solutions logicielles existantes et sur les points-clés à respecter pour réussir ses élections par internet.

On aurait pu penser que le vote électronique était déjà une réalité dans une majorité d’entreprises depuis longtemps. D’où vient cet intérêt relativement tardif ?

Tout d’abord, je dirais que le vote électronique est utilisé dans les entreprises depuis quelques années. Dans le secteur bancaire par exemple, il est le mode d’organisation des élections professionnelles dominant. Mais il est vrai que dans beaucoup d’autres secteurs, il a tardé à s’imposer. Cela est dû à mon avis à trois facteurs principaux.

Premièrement, il a fallu attendre 2007 pour avoir une loi encadrant précisément les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles, même si la loi de 2004 avait déjà ouvert quelques portes. Deuxièmement, le vote électronique par internet a pâti au départ d’une confusion avec le système des machines à voter, dont la fiabilité est régulièrement contestée lors des tests qui ont pu être effectués dans certains bureaux de votes, lors des élections municipales par exemple. Les individus ont mis du temps à faire la distinction entre les deux systèmes. Enfin, la plupart des prestataires de solutions logicielles de vote électronique par internet venaient initialement du monde de l’élection par correspondance. Hors, il ne s’agit pas du même métier, et les spécificités du vote internet par rapport au vote papier n’ont pas été assez prises en compte.

Justement, en quoi Kercia Solutions, arrivée plus tardivement sur le marché, a-t-elle présenté une approche différente ?

La différence fondamentale est que notre solution logicielle, AlphaVote, a été construite sur la loi de 2007, et n’est pas une adaptation plus ou moins heureuse d’un logiciel préexistant à la loi. En termes de sécurité des données et de respect du secret de vote, AlphaVote est donc particulièrement efficace. C’est d’ailleurs à ce jour, le seul logiciel de vote électronique à avoir fait l’objet d’un audit de Bureau Veritas. Il faut savoir que l’audit du logiciel par un organisme externe est une obligation légale, et nous aurions pu nous contenter d’un audit superficiel comme cela a pu être fait ailleurs. Au contraire, nous avons fait le choix d’un cabinet reconnu qui a étudié dans le détail le code source d’AlphaVote et avec qui nous avons travaillé méticuleusement. Nous tenions à ce qu’AlphaVote offre un niveau de garantie supérieure à ce qui pré-existait sur le marché.

Un autre facteur de différenciation majeure tient dans la souplesse d’AlphaVote : Notre centre R&D de Grenoble a su apporter son expertise technologique pour construire et maintenir un logiciel suffisamment flexible pour s’adapter aux conditions de vote de chaque entreprise et tenir compte de leurs spécificités. AlphaVote permet de combiner vote électronique par internet et vote classique par correspondance (ou même physique) au sein d’une même élection, afin de permettre aux électeurs de changer leurs habitudes en douceur. Mais comme nous ne venons pas de l’univers du vote par correspondance au départ, notre approche est radicalement différente de celles de nos concurrents : il ne s’agit en aucun cas de faire co-exister deux systèmes en parallèle et d’en répercuter les coûts (création des courriers, envois postaux, etc…) sur nos clients. Nos ingénieurs ont travaillé à une véritable intégration des deux modes de votes, sachant qu’en général le vote par correspondance ne représente pas plus de 5% des cas lorsque les électeurs ont le choix.

Enfin depuis 2007, Kercia Solutions a également cherché à se distinguer par une approche plus consensuelle du marché. Nous sommes en effet convaincus que le vote électronique par internet, qui constitue un progrès indéniable en termes d’organisation des élections, ne s’imposera durablement que s’il fédère l’ensemble des acteurs. Outre les directions RH déjà convaincues par la simplicité accrue des élections professionnelles, nous sommes particulièrement à l’écoute des organisations syndicales afin de faire d’AlphaVote une plateforme toujours plus démocratique et répondant aux attentes des candidats, comme des électeurs.

Aujourd’hui, diriez-vous que le vote électronique est davantage mûr pour intégrer tous les secteurs d’activités ?

Oui, et pour plusieurs raisons. D’abord, le vote électronique est une réalité dans beaucoup d’entreprises depuis plusieurs années, et la satisfaction qu’elles y trouvent à tout niveau (directions, délégués syndicaux, candidats et salariés-électeurs) est la meilleure des publicités pour AlphaVote et les autres solutions de vote électronique par internet.

Le développement des usages web dans toutes les catégories sociales a également été un facteur déterminant : la démocratisation de l’informatique et la généralisation de l’accès à Internet dans les foyers depuis le début des années 2000 font qu’aujourd’hui le vote électronique par internet est devenu un outil à la portée de tous, pour peu que le logiciel présente une ergonomie simple et intuitive évidemment.

Enfin, la raison la plus évidente de l’adoption du vote électronique par les entreprises tient dans les intérêts objectifs qu’il apporte à l’organisation des élections professionnelles, et les garanties de sécurité qui l’accompagnent, notamment par rapport au vote par correspondance. Car rappelons le, le vote par correspondance est le vote le moins sûr qui existe aujourd’hui : entre les aléas postaux qui font que le matériel de vote n’arrive pas toujours dans les délais, les changements d’adresses, la possible interception du matériel ou du bulletin renvoyé par le salarié électeur, et j’en passe, le vote papier par correspondance présente de fortes lacunes en termes de sécurité et de respect du secret de vote ! Partout où le vote par correspondance existe, le vote électronique a donc vocation à le remplacer, pour des raisons de coûts, de simplicité d’organisation, mais aussi pour ces raisons de sécurité et de respect démocratique des élections en entreprise.

Quels conseils donneriez-vous à une entreprise désireuse d’instaurer le vote électronique ?

D’abord de consulter l’ensemble des acteurs, DSI, acheteurs et représentants des salariés notamment. Ensuite de choisir un prestataire suffisamment robuste et capable de proposer un accompagnement organisationnel, technique et surtout juridique complet. Les obligations légales sont fortes et elles conviennent d’être strictement respectées. Car chacun sait qu’en matière sociale, une entreprise n’a pas le droit à l’erreur. Le prestataire choisi doit donc adapter son offre à ses spécificités et assister la DRH dans tous les compartiments de l’élection, de A à Z, comme nous le faisons chez Kercia. Enfin bien sûr, comme nous le détaillons dans le livre blanc – que nous avons co-écrit avec la cabinet de conseil en ressources humaines YKSI HR,- la solution logicielle choisie doit être complète dans ses fonctionnalités et la génération des documents Cerfa, réellement fiable et certifiée par un organisme indépendant compétent, simple pour les électeurs, et bien sûr suffisamment souple pour s’adapter à l’entreprise et éventuellement combiner d’autres formes de votes. J’ai le bonheur de croire qu’AlphaVote est en pointe sur tous ces éléments essentiels.

>> Télécharger le livre blanc

«Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique» co-écrit par Kercia Solutions et YKSI HR

Retrouvez le texte de loi sur le site de légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023124205

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) souligne que le recours au système de vote électronique aux élections des représentants du personnel “doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection.” Elle formule des recommandations sur :

• l’expertise du système de vote électronique,
• la séparation des données nominatives des électeurs et des votes,
• les sécurités informatiques,
• le scellement du dispositif de vote électronique,
• l’existence d’une solution de secours,
• la surveillance effective du scrutin,
• la localisation du système informatique central,
• la confidentialité des données,
• les procédés d’authentification de l’électeur,
• l’information des électeurs,
• le contrôle du système avant l’ouverture du scrutin,
• les clés de chiffrement,
• le déroulement du vote,
• le contrôle des opérations de vote a posteriori par le juge électoral.

Deliberation n° 2010-371 du 21/10/10 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

JO n° 0272 du 24/11/10

Source: http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation/actualites/2010/social/securite-systemes-vote-electronique-recommandations-cnil;jsessionid=930EBD0BCC3265835CB98A8D1F4D7AD1?p_p_id=sitemap_WAR_portalportlet&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal

Quels sont les principaux changements apportés par cette recommandation ?

Le site de la Cnil nous éclaire sur le sujet en précisant les principales modifications opérées par cette nouvelle recommandation :

• L’intervention sur le système de vote : interdite en 2003, elle est désormais autorisée mais seulement pour les pannes graves et avec information du bureau de vote et traçabilité ;

• L’utilisation d’un serveur physique dédié à chaque opération de vote : exigée en 2003, elle ne sera plus obligatoire. Il sera par exemple possible de recourir à la virtualisation des serveurs ;

• L’authentification de l’électeur : en 2003 figuraient uniquement des recommandations techniques. En 2010, la formulation est élargie à d’autres moyens et pose plutôt un principe de sécurité.

• L’expertise informatique du système de vote : limitée à une expertise pré-scrutin en 2003, elle est élargie aux opérations qui ont lieu pendant et après le scrutin. L’analyse du système pré-scrutin a été renforcée. Par ailleurs, des critères sont fixés pour les experts eux-mêmes. Sur ce point, la Commission propose aux experts qui le souhaitent une formation, la première étant programmée le 24 janvier 2011.

• Le scellement : la recommandation de 2010 précise les différents scellements informatique et les traitements particuliers appliqués à l’urne et à la liste d’émargement. Ces “sceaux électroniques” garantissent l’intégrité du vote. La recommandation impose la fourniture d’outils de vérification pour le bureau de vote ;

• Les clés de dépouillement : le lien entre clés de déchiffrement des bulletins et clés de dépouillement est clarifié. La recommandation préconise désormais la génération de ces clés avant le scrutin ;

• Le Chiffrement du bulletin de vote : la formulation est précisée pour éviter l’utilisation de chiffrements successifs et renforcer la confidentialité et l’intégrité du bulletin de vote ;

• le Référentiel Général de Sécurité (RGS) : plusieurs références au RGS figurent expressément dans la nouvelle recommandation.

Source : http://www.intelligence-rh.com/actualites/representation-personnel/elections-d%E2%80%99entreprise-quelles-sont-contraintes-liees-au-vote-electronique

Et pour Alphavote ?

AlphaVote est un logiciel online de vote électronique qui contrairement à ses concurrents, a été pensé et construit POUR le vote en entreprise dès le départ.

Les anciennes et nouvelles recommandations définies par la CNIL sont évidemment plus que vérifiées sur AlphaVote qui tient à se positionner comme un expert sur le secteur.

Précisons aussi qu’AlphaVote est la seule solution de vote en ligne a avoir été vérifiée par le Bureau Veritas, par une équipe d’experts juridiques et de techniciens capables de lire et comprendre le code.

Pour en savoir plus : http://www.alphavote.com/rapport-dexpertise-bureau-veritas-a-propos-dalphavote

Ce livre blanc vient, dans ce contexte, apporter une source de documentation pour expliquer le fonctionnement et les contours du système de vote électronique afin de démontrer en quoi il est une solution optimale pour tous.

Il s’adresse donc à tous « les donneurs d’ordre » qui souhaitent mettre en place le vote électronique au sein de leur société dès à présent et dans la sérénité. Pour cela, nous avons répertorié les dix étapes incontournables pour y parvenir avec succès.

L’Equipe Kercia & YKSI HR

Bien préparer ses électionsComprendre les enjeux de l’élection professionnelle Avoir une vision globale de l’aspect juridique Identifier le type d’élections que l’on veut mettre en place Bien choisir son prestataireRepérer les prestataires pertinents Qualifier les modalités d’accompagnement fournies Vérifier la conformité de la solution aux obligations légales Bien choisir sa solution logicielleS’assurer du respect des principes de base du droit électoral Etudier les fonctionnalités essentielles du logiciel Constater le degré de simplicité et de souplesse Prévoir les autres utilisations possibles de l’outil

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