30/04/2009 - CNIL - Vote électronique

Certaines entreprises ou associations professionnelles mettent en place des systèmes de vote électronique pour les élections professionnelles afin de limiter le nombre d’abstentions.

Qu’entend-on par « vote électronique » ?

Il existe plusieurs systèmes de vote dématérialisé c’est-à-dire sans utiliser de papier : le vote par téléphone, le vote par machine à voter, le vote par boîtier et le vote par internet. Ce qu’on appelle le vote électronique c’est essentiellement le vote par internet.

Comment se déroule un vote par internet ?

La majorité des étapes sont les mêmes que pour un vote papier : l’élaboration des listes électorales et de la liste des candidats, l’ouverture et la fermeture du scrutin, l’élection d’un bureau de vote (président et assesseurs).

Qu’est-ce qui diffère alors d’un vote « papier » ?

Pour voter par internet, il est nécessaire d’obtenir un identifiant et un mot de passe pour se connecter à la plate forme de vote. La signature est remplacée par la validation du bulletin (qui se matérialise par un click sur un bouton). Enfin, la phase de dépouillement est entièrement automatisée et ne requiert pas l’ouverture de chaque bulletin pour en effectuer un comptage manuel. Par conséquent, elle est souvent plus rapide que pour le vote papier.

Quelles sont les garanties demandées par la CNIL en la matière ?

Les garanties principales sont les suivantes :

• Tout d’abord, la CNIL recommande une expertise indépendante dont l’objectif est notamment de s’assurer que le système fonctionne bien c’est-à-dire que le vote de l’électeur n’est pas modifié par le système, qu’il est bien pris en compte, et si cela est requis dans ce scrutin, que le vote est bien anonyme.
• Vient ensuite le scellement : il s’agit de s’assurer qu’il n’est pas possible d’accéder aux bulletins contenus dans l’urne pendant le scrutin. C’est l’équivalent de la garantie que l’urne reste physiquement fermée pendant le vote.
• Enfin, le chiffrement ininterrompu du bulletin de vote directement sur le poste de l’électeur et ce jusqu’au dépouillement : si nous faisons un parallèle avec le vote papier, cela revient à vérifier que le bulletin mis dans l’enveloppe par l’électeur dans l’isoloir reste bien dans l’enveloppe jusqu’à la phase de dépouillement.

Mots-clés : sécurité, expertise indépendante, confidentialité, cnil, vote électronique

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