13/03/2008 - Elections à l'Ordre des Infirmiers

Ces élections, prévues par un arrêté du ministère de la santé du 13 mars 2008, constituent une des plus grandes opérations de vote électronique jamais organisée puisque près de 500 000 électeurs sont concernés du 9 au 24 avril 2008.

La CNIL s’est félicitée que le dispositif de vote retenu reprenne ces préconisations émises dans sa recommandation du 1er juillet 2003 sur la sécurité des systèmes de vote électronique. Ainsi, une expertise approfondie du système de vote a été effectuée et ses résultats ont été transmis à la Commission. Une seconde expertise du système de vote, cette fois dans l’environnement d’exécution, viendra compléter la première.

Le dossier présenté par le ministère comporte différentes mesures de sécurité telles que : le verrouillage des serveurs, le masquage des codes envoyés aux électeurs, le chiffrement de l’urne électronique, les clefs électroniques de dépouillement ou la conservation des éléments techniques du système jusqu’à l’expiration des délais de recours.

Deux points ont appelé des remarques de la CNIL :

Le premier concerne le scellement de l’urne électronique qui est garanti par un système qui répartit les mots de passe d’accès aux différents serveurs entre les administrateurs du prestataire et un huissier désigné. La CNIL a considéré que ce partage des mots de passe était une garantie supplémentaire pour assurer la sécurité du système de vote mais a recommandé au ministère que soient mis en place des moyens pour assurer un réel scellement de l’urne afin que son contenu ne puisse être modifié que par l’ajout de votes exprimés par des électeurs habilités.

Par ailleurs, même si le bulletin de vote sera transmis au travers d’un canal sécurisé et qu’il sera stocké de façon chiffrée dans l’urne, la CNIL a estimé que ce dispositif n’assurait pas complètement l’intégrité et la confidentialité du vote. En effet, il ne permet pas de garantir un chiffrement sans interruption du bulletin de vote entre son émission et sa réception dans l’urne électronique.

Dans le cadre de ces élections, la CNIL a effectué plusieurs contrôles sur place afin de s'assurer des modalités effectives du vote.

Mots-clés : élections

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