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24/11/2005 - Elections aux Barreaux de Paris


Les ordres des avocats de Paris de Nanterre et de Lyon

Vote électronique : les avis de la CNIL sur les dispositifs de vote électronique pour les élections aux barreaux de Paris, Nanterre et Lyon.

Les ordres des avocats de Paris, de Nanterre et de Lyon ont présenté à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978, des dossiers de formalités préalables concernant la mise en place d’un vote électronique par Internet pour les élections professionnelles des 22, 23 et 24 novembre 2005.

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