26/02/2003 - La CNIL et le vote électronique

La CNIL a adopté, le 1er juillet 2003, une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance, en particulier par internet.

Cette recommandation offre une première approche de systèmes encore en pleine évolution. Il s’agit de définir les conditions techniques qui garantissent le respect des principes de protection des données personnelles, à commencer par celui du secret du vote.

Les systèmes de vote électronique nécessitent le recours à des fichiers nominatifs au sens de la loi du 6 janvier 1978 et sont donc soumis à des formalités auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) préalablement à leur mise en œuvre. La CNIL émet, essentiellement à partir des dossiers sur lesquels elle s’est déjà prononcée, un certain nombre de préconisations destinées à assurer l’anonymat et la confidentialité du vote ainsi que la transparence des systèmes informatiques mis en œuvre. Elle est ouverte sur les solutions techniques d’avenir, en fonction de la nature du scrutin et de son cadre juridique.

AlphaVote respecte toutes les contraintes de la CNIL sur le vote électronique et va même au delà en s'imposant des contraintes complémentaires.

Mots-clés : cnil, expertise indépendante

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