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30/04/2009 - Le vote électronique pour les élections professionnelles
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Dans un communiqué publié en date du 30 avril 2009, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dresse un certain nombre de recommandations destinées aux entreprises et aux associations professionnelles qui envisagent de mettre en place des systèmes de vote électronique (comme par exemple le vote par Internet) pour les élections professionnelles afin de limiter le nombre d'abstentions. |
Ces recommandations ont, plus précisément, pour objet de permettre aux électeurs de s'assurer du bon déroulement du scrutin.
A cet effet, la CNIL préconise la mise en œuvre des mesures suivantes :
- le recours à une expertise indépendante visant à s'assurer que le système est conforme à la réglementation et qu'il fonctionne correctement, c'est-à-dire que le vote de l'électeur n'est pas modifié par le système, qu'il est bien pris en compte et, le cas échéant , que le vote est bien anonyme
- le scellement de l'urne, afin de s'assurer qu'il n'est pas possible d'accéder aux bulletins contenus dans l'urne pendant le scrutin
- le chiffrement ininterrompu du bulletin de vote, depuis le poste de l'électeur et jusqu'au dépouillement.
AlphaVote est conforme à ces trois recommandations.
Mots-clés : scellement, recommandation, entreprise, élections professionnelles, dépouillement, cnil, chiffrement, association, anonymat, vote électronique
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