06/08/2009 - Organiser les élections de délégués du personnel

L'élection de délégués du personnel devient obligatoire dès que l'effectif atteint 11 personnes en équivalent temps plein, cela pendant 12 mois sur les trois dernières années. Le délégué du personnel est le premier interlocuteur des salariés de PME.

Si les activités de l'entreprise sont réparties au sein de plusieurs établissements, un scrutin sera organisé simultanément pour chaque communauté de travailleurs. Certaines sociétés, dont les salariés travaillent chez leurs clients par exemple, sont obligées de prévoir un mode de vote par correspondance ou électronique. Ce dernier est déterminé par le protocole préélectoral.

Les syndicats représentatifs disposent d'un monopole lors du premier tour. Ils sont d'ailleurs les seuls à pouvoir faire de la propagande électorale avant cette échéance. Le jour du scrutin, l'employeur doit s'assurer de la confidentialité du vote : il met à disposition les bulletins de vote, des enveloppes suffisamment opaques ainsi que des isoloirs et des urnes (au moins deux différentes pour les titulaires et suppléants). Les bureaux de vote (à raison d'un par collège électoral), comprenant au moins trois membres, s'assurent du bon déroulement du scrutin.

Si le quorum n'est pas atteint, c'est-à-dire que moins de la moitié des inscrits ont voté, alors il est procédé à un deuxième tour auquel chacun peut se présenter. On procède de même si les organisations syndicales n'ont pas présenté de candidat. Ce second tour doit être organisé au plus tard 15 jours après le premier. Selon les derniers chiffres connus, 40 % des délégués du personnel ne sont pas syndiqués. Loin devant, la CGT est le premier syndicat représenté avec 18 % des sièges.

Mots-clés :  délégués du personnel, organisation

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