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13/11/2009 - Rapport d'expertise Bureau Véritas à propos d'AlphaVote
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Ainsi que la loi l’exige (articles R2314-12 et R2324-8 du code du travail, relatifs au moyens de vote électroniques dans le cadre des élections professionnelles), AlphaVote a fait l’objet d’une évaluation indépendante, menée par le Bureau Veritas, visant à valider sa conformité vis-à-vis des obligations réglementaires (Rapport N°PLg/BN/CB859/2037890/09/R/311/0 du Bureau Veritas daté du 13/11/2009) .
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Dans le domaine des élections professionnelles, la législation encadrant le vote dématérialisé est très développée et contraignante. Les propriétés de sécurité et d’anonymat assurées par AlphaVote dans ce domaine restent bien sûr valides dans tous les autres domaines ou il est employé (référendums d'entreprise, consultations, délibérations...).
Quelques extraits du rapport d'expertise :
Bureau Veritas après examen approfondi du système de vonte constate que :
- le produit est robuste : son architecture est simple, des dispositifs de prise en compte en sécurité des pannes matérielles existent. Des vérifications de code ont permis d'en vérifier la mise en oeuvre dans la programmation.
- La sécurité du système (en termes de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité) se révèle tout à fait satisfaisante à l'analyse détaillée.
- La société KERCIA a fait preuve durant le processus d’expertise, d’une disponibilité et d’une réactivité tout à fait remarquables pour répondre aux questions de Bureau Veritas et faire des améliorations de la sécurité. Les demandes de Bureau Veritas ont été prises en compte avec efficacité, et visiblement avec le souci de viser la « perfection ».
La solution KERCIA met en oeuvre une architecture WEB classique qui permet d’organiser des votes électroniques avec un niveau sécurité du même ordre que pour les systèmes sécuritaire financiers. Elle a le grand mérite d’être réellement accessible aux utilisateurs que ce soit pour la préparation des élections ou pour les élections elles-mêmes. L’expérience acquise par KERCIA est évidente dans de nombreux détails facilitant la mise en oeuvre et l’utilisation du système de vote électronique. Les contrôles mis en oeuvre et les dispositifs pour en assurer la robustesse en font un système de vote électronique sans risque identifié et conforme à la règlementation, bien adapté aux objectifs que se proposent aujourd’hui les entreprises et les organisations représentatives des salariés pour faciliter le vote des salariés.
Bureau Veritas émet donc un avis favorable relatif au respect des exigences règlementaires et pour l’utilisation de la plateforme Alphavote pour les votes électroniques professionnels des délégués du personnel et des comités d’entreprise.
Le rapport d'expertise de Bureau Veritas est bien sûr délivré à tous nos clients qui en font la demande.
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