Les élections des délégués du personnel doivent être mise en place par l’employeur dans les établissements occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années.
Comment calculer l’effectif de l’entreprise entraînant l’obligation de mettre en place des élections de délégués du personnel ? A quelle date doivent être mise en œuvre les élections des délégués du personnel ? Quel est le nombre de siège de délégué(s) du personnel à pourvoir ? Comment mettre en place un vote électronique pour les élections des délégués du personnel ? Que faire en cas de carence aux élections des délégués du personnel ? Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel ? Quels sont les recours en cas de litige quant aux élections des délégués du personnel ? Quels sont les risques encourus en cas de non respect de l’obligation de mettre en place des élections de délégués du personnel ?
Retrouvez un article sur la mise en place des élections DP par voie physique et électronique en suivant ce lien :