AlphaVote est un service logiciel de vote en ligne qui offre aux entreprises un moyen simple et sûr d'organiser leurs référendums et consultations internes de manière dématérialisée, par Internet.

Référendums, Consultations : le dialogue social évolue dans les entreprises

Le recours au référendum est autorisé dans les sociétés de droit privé employant des salariés n’étant pas soumis à un statut législatif ou réglementaire. Il peut être organisé dans le cadre de l’entreprise complète, ou d’un ou plusieurs établissements.

Sa préparation est conforme à celle des opérations électorales ordinaires en matière de délai et d’affichage, et le vote est toujours à bulletin secret.

De plus en plus d'employeurs recourent à un vote pour faire approuver une décision collective. Le referendum commence à être reconnu comme source de droit, par exemple par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 pour la réduction du temps de travail, par l'article L132-2-2 du code du travail en 2004 prévoyant l'adoption d'une convention d'entreprise par voie de référendum, ou par la loi du 31 décembre 1989 prévoyant l'adoption d'un contrat de prévoyance par ce moyen.

Les qualités de sécurité, de confidentialité, de transparence et de robustesse d'AlphaVote en font une solution de tout premier plan pour l'organisation vos consultations internes et vos référendums de manière simple et peu onéreuse.

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