Presse : Organiser une réunion d’assemblée ou un conseil d’administration avec AlphaVote

En tant qu’association, l’organisation de certains évènements est obligatoire, pendant l’état d’urgence une Ordonnance assoupli les conditions de participation à distance et le recours à un système de visioconférence.

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Élections UDSP et vote électronique : comment convaincre votre conseil d’administration ?

En tant que responsable d’une UDSP, vous devez convaincre votre conseil d’administration de passer au vote électronique pour vos élections de représentants. Vous avez cerné les intérêts pour une union départementale de passer au vote par correspondance, et vous visualisez les économies importantes que vous allez réaliser grâce au scrutin électronique. Il reste le plus […]

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Loi n° 2010-500 – Permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l’établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour […]

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La reprise des élections au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Résumé de l’arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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Vote électronique pour les assemblées et organes dirigeants des personnes morales

En application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 11 avril 2020.

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CCDSPV, CATSIS, CASDIS : tout savoir sur les élections des SDIS

Les SDIS organisent et participent à plusieurs élections : CAP (commission administrative paritaire), CT (comité technique), CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), CCDSPV (comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, CATSIS (commission administrative et technique du SDIS), CASDIS (conseil d’administration du SDIS)… Dans cet article, nous vous livrons tout ce qu’il faut […]

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Success-storie : CAMIEG

La Camieg est un organisme de sécurité sociale assurant la gestion du régime spécial d’assurance maladie maternité des industries électriques et gazières (IEG). Elle protège 513 000 assurés notamment les agents sous statut des IEG en activité, en inactivité, ainsi que leurs ayants droit.

Tous les six ans, le conseil d’administration, composé de 25 membres, est élu par les assurés. A l’occasion des élections de 2015, la Camieg a fait le choix de proposer un vote multicanal pour élire les représentants du Conseil.

Retour d’expérience de Sylvain Guilloteaux, Directeur adjoint de la Camieg.

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Le report des élections SDIS

A la suite de la crise sanitaire et de la suspension du 2nd tour des élections municipales, les élections du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) avaient été suspendues à leur tour.

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Le vote électronique autorisé dans les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale

Pour rappel, en cette période de crise sanitaire, le recours au vote électronique au sein des collectivités territoriales a été favorisé par les dispositions législatives, et notamment par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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