Actualités

Fonction publique: les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018

Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a indiqué le gouvernement aux syndicats.

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Décret n° 2017-1819 – Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au « Journal Officiel » du 30 décembre 2017. Pour rappel, ce décret a été pris en application de  l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice […]

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RGPD : Règlement Général de Protection des Données ?

Le 25 mai 2018, le RGPD (acronyme français de Règlement Général de Protection des Données) sera le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.

De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

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Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Suite à la Fonction Publique d’Etat en 2011, et à la Fonction Publique Territoriale en 2014, c’est à présent au sein de la Fonction Publique Hospitalière que le vote électronique est autorisé. En effet, le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par […]

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Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d’Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Une nouvelle avancée du vote électronique dans la démocratie sociale vient d’être réalisée. Le décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d’administration des caisses nationales, de l’agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale ouvre la possibilité d’un recours au […]

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