Actualités

Actualité Sociale : Parité et Elections Partielles

Pour rappel, la parité a été introduite par la loi n°2015-994 du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN. Par application des dispositions de la loi, les listes de candidats présentées dans le cadre des élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur […]

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Elections professionnelles de la Fonction Publique : la date du 6 décembre fixée par arrêtés ministériels

L’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel. Tout d’abord, l’arrêté fixe la date des élections au 6 décembre 2018, date initialement communiquée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétariat d’Etat le 10 janvier 2018 […]

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Actualité sociale : précisions sur la parité

La parité a été introduite par la loi n°2015-994 du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN, afin d’augmenter la proportion ainsi que la représentation des femmes au sein des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats présentées dans […]

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Comité Social et Economique : 100 questions – réponses

Le 19 avril 2018, le Ministère du travail a publié une circulaire relative au Comité Economique et Social, dit CSE, la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT. Ce guide se présente sous la forme de 100 questions/réponses concrètes sur le CSE de […]

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Fonction publique: les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018

Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a indiqué le gouvernement aux syndicats.

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