Tous les articles par Dana Aflak

Dana Aflak

A propos Dana Aflak

Responsable juridique et chef de projet

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : nouvelle prolongation des mandats

Un arrêté du 10 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2020 est venu déroger à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Lire la suite

Enseignement supérieur : le recours au vote électronique désormais autorisé

Le Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure au 31 décembre 2024, le recours au vote électronique pour l’élection des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des représentants des personnels et des usagers membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur.

Lire la suite

Agences Régionales de Santé : la fusion des instances représentatives du personnel

A l’instar des entreprises privées au sein desquelles les instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule et même instance, le Comité Social et Economique, les Agences Régionales de Santé (ARS) voient également leurs instances fusionner afin de s’adapter aux récentes modifications du code du travail et à celles à venir pour les instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Lire la suite

Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.

Lire la suite

Le vote électronique autorisé dans les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale

Pour rappel, en cette période de crise sanitaire, le recours au vote électronique au sein des collectivités territoriales a été favorisé par les dispositions législatives, et notamment par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Lire la suite

L’impact de la crise sanitaire sur les instances représentatives du personnel

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Economique.

Lire la suite

L’état d’urgence sanitaire : un recours à la visioconférence favorisé

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Économique.

Lire la suite

Réunion CSE : Cadre juridique

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

Lire la suite