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Tous les articles par Dana Aflak
Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Publiée le 20/01/2020
Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs.La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019. Dans cette affaire, des élections professionnelles […]
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Élections pompiers 2020 : quelles différences entre SDIS et UDSP?
Publiée le 07/12/2019
Les pompiers sont régulièrement soumis à des scrutins pour élire leurs représentants au sein des SDIS et des UDSP. Depuis quelques mois, la réglementation autour de ces élections évolue. Parmi les modifications réglementaires notables, on retrouve l’arrêté du 2 septembre 2019 qui étend le champ d’application du vote électronique aux élections du comité consultatif départemental […]
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Actualité sociale : vote électronique et exercice personnel du droit de vote
Publiée le 23/10/2018
Pour rappel, le vote électronique, mis en place dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, ne peut déroger aux principes généraux du droit électoral. La Cour de cassation a récemment rappelé ce principe à travers l’exercice personnel du droit de vote. En l’espèce, lors d’élections professionnelles par voie électronique, une salariée, candidate aux élections […]
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Actualité Sociale : Parité et Elections Partielles
Publiée le 19/07/2018
Pour rappel, la parité a été introduite par la loi n°2015-994 du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN. Par application des dispositions de la loi, les listes de candidats présentées dans le cadre des élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur […]
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Elections professionnelles de la Fonction Publique : la date du 6 décembre fixée par arrêtés ministériels
Publiée le 06/06/2018
L’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel. Tout d’abord, l’arrêté fixe la date des élections au 6 décembre 2018, date initialement communiquée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétariat d’Etat le 10 janvier 2018 […]
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Actualité sociale : précisions sur la parité
Publiée le 20/05/2018
La parité a été introduite par la loi n°2015-994 du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN, afin d’augmenter la proportion ainsi que la représentation des femmes au sein des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats présentées dans […]
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Comité Social et Economique : 100 questions – réponses
Publiée le 23/04/2018
Le 19 avril 2018, le Ministère du travail a publié une circulaire relative au Comité Economique et Social, dit CSE, la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT. Ce guide se présente sous la forme de 100 questions/réponses concrètes sur le CSE de […]
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Décret n° 2017-1819 – Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
Publiée le 02/01/2018
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au « Journal Officiel » du 30 décembre 2017. Pour rappel, ce décret a été pris en application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice […]
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