Nos solutions de vote multicanal expertisées par Bureau Veritas

Publié le 15/10/2013

Dans le domaine des élections, la législation encadrant le vote électronique est très développée et contraignante.

Ainsi que la loi l’exige notre solution de vote multicanal AlphaVote a fait l’objet d’une évaluation indépendante, menée par le Bureau Veritas, visant à valider sa conformité vis-à-vis des obligations réglementaires (rapport N°PLG/FS/CB859/6071 043/12/R/126/0 du Bureau Veritas daté du 15/10/2013) .

Ce rapport d’expertise émanant de Bureau Veritas, confirme que l’ensemble des principes généraux du droit électoral, du code du travail, et des recommandations 2003 et 2010 de la CNIL en matière de vote électronique,  indispensables à la régularité des scrutins, sont respectés sur toute la chaîne de vote.

Ces principes généraux expertisés sont :

CONFORMITÉ AUX RECOMMANDATIONS DE LA CNIL

Le rapport comporte également les grilles de conformité à chacune des exigences du code du travail et de la CNIL, avec les justificatifs associés.
La dernière expertise indépendante est en date d’octobre 2013.

CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL DE LA SÉCURITÉ (RGS)

Une conformité complète des dispositifs mis en oeuvre au sein de la plateforme de vote au regard des exigences du RGS a été constatée par l’expert indépendant, et reportée sur le rapport. Cette conformité est exigée par la CNIL dans sa recommandation 2010, dans le cas d’un scrutin se déroulant dans le secteur public.

CONTRE-EXPERTISE

En octobre 2013, AlphaVote a fait l’objet d’une contre-expertise indépendante, à la demande de l’un de nos grands comptes menée par la société HSC (Hervé Schauer Consultants), préalablement à l’utilisation de la plateforme pour l’organisation de leurs élections.

Cette étude, qui a été réalisée dans un contexte totalement indépendant dans la mesure où elle a était commandée par notre Client afin de défendre son intérêt, n’a pas fait ressortir de points problématiques et a ainsi conforté notre Client dans le choix de notre solution.

Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote