Publiée le 07/08/2020
FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale
Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).
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Publiée le 06/08/2020
En tant qu’association, l’organisation de certains évènements est obligatoire, pendant l’état d’urgence une Ordonnance assoupli les conditions de participation à distance et le recours à un système de visioconférence.
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Publiée le 06/08/2020
En France, la ville de Grenoble est souvent prise en exemple pour son organisation du budget participatif. Depuis 2014, ce projet annuel est mis en place par l’équipe de la démocratie locale dirigée par Boris Kolycheff.
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Publiée le 31/07/2020
Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.
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Publiée le 31/07/2020
“L’équipe municipale élue en 2014 a mis au cœur de son projet de transformation le renouvellement de la citoyenneté locale et le développement du pouvoir d’agir des citoyens.”
“En 2017, la Ville de Grenoble souhaitait développer un outil de vote en ligne pour ses dispositifs de démocratie locale (budget participatif / interpellation et votation citoyenne) qui permette d’assurer un même niveau de sécurité que le vote présentiel.”
“L’objectif était de permettre d’ouvrir une nouvelle modalité de vote aux grenoblois, en particulier pour ceux utilisant régulièrement des services en ligne et ainsi d’augmenter le nombre de grenoblois prenant part au vote du budget participatif.”
Lire la suiteQuels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote
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