Actualités

Élections UDSP et vote électronique : quel ROI pour vos scrutins ?

En vue des prochaines élections des représentants du conseil d’administration de votre UDSP, vous envisagez de faire appel à une solution de vote électronique. Certes, les intérêts de dématérialiser votre processus d’élection sont nombreux. Cependant, combien coûte le déploiement du vote électronique au sein de votre UDSP ? Une solution digitalisée est-elle adaptée à la […]

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Vote électronique : choisir son partenaire pour les élections UDSP

C’est décidé : vous souhaitez passer au vote électronique pour faciliter l’organisation des élections des membres du conseil d’administration de votre UDSP. Vous avez convaincu votre CA que le vote en ligne est une excellente solution. Ce projet va dans la bonne direction ! Cependant, il reste un sujet épineux à aborder : quel prestataire […]

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Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions En effet, l’article L. 2314-32 du Code du travail prévoit que que le juge peut constater « après l’élection » le non-respect des règles de parité H/F sur une liste de candidats à la condition d’avoir été saisi d’une demande en ce sens […]

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Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Suite à la série d’arrêts du 11 décembre 2019 (n°18-23.513, 18-26.568, 19-10.855, 19-13.037, 19-10.826), la Haute juridiction est venue apporter des précisions aux règles de proportionnalité et d’arrondi issues du dispositif de représentation équilibrée femmes/hommes. Pour rappel, l’article L.2314-30 du Code du travail précise en son 4ème alinéa que lorsque l’application des règles en matière […]

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Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs.La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019. Dans cette affaire, des élections professionnelles […]

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Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote