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FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale

Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).

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Presse : Organiser une réunion d’assemblée ou un conseil d’administration avec AlphaVote

En tant qu’association, l’organisation de certains évènements est obligatoire, pendant l’état d’urgence une Ordonnance assoupli les conditions de participation à distance et le recours à un système de visioconférence.

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Presse : La ville de Grenoble fait confiance à AlphaVote pour l’organisation de son budget participatif

En France, la ville de Grenoble est souvent prise en exemple pour son organisation du budget participatif. Depuis 2014, ce projet annuel est mis en place par l’équipe de la démocratie locale dirigée par Boris Kolycheff.

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Représentation équilibrée femme-hommes : Une jurisprudence constante

Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

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Success-storie : Ville de Grenoble

“L’équipe municipale élue en 2014 a mis au cœur de son projet de transformation le renouvellement de la citoyenneté locale et le développement du pouvoir d’agir des citoyens.”

“En 2017, la Ville de Grenoble souhaitait développer un outil de vote en ligne pour ses dispositifs de démocratie locale (budget participatif / interpellation et votation citoyenne) qui permette d’assurer un même niveau de sécurité que le vote présentiel.”

“L’objectif était de permettre d’ouvrir une nouvelle modalité de vote aux grenoblois, en particulier pour ceux utilisant régulièrement des services en ligne et ainsi d’augmenter le nombre de grenoblois prenant part au vote du budget participatif.”

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Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote