Réunion CSE : Cadre juridique

Publiée le 27/03/2020

Loi Santé 2019 : l’essor de la commission médicale de groupement

Publiée le 04/03/2020

Élections UDSP et vote électronique : quel ROI pour vos scrutins ?

Publiée le 29/01/2020

Vote électronique : choisir son partenaire pour les élections UDSP

Publiée le 21/01/2020

C’est décidé : vous souhaitez passer au vote électronique pour faciliter l’organisation des élections des membres du conseil d’administration de votre UDSP. Vous avez convaincu votre CA que le vote en ligne est une excellente solution. Ce projet va dans la bonne direction ! Cependant, il reste un sujet épineux à aborder : quel prestataire […]

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

Publiée le 20/01/2020

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions En effet, l’article L. 2314-32 du Code du travail prévoit que que le juge peut constater « après l’élection » le non-respect des règles de parité H/F sur une liste de candidats à la condition d’avoir été saisi d’une demande en ce sens […]