Actualités

Décret n° 2011-595 – Le vote en ligne autorisé dans la fonction publique

Ce décret du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat était très attendu.

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KERCIA Solutions / AlphaVote intègre Inovallée

Première technopole française avec pour ambition de favoriser les passerelles entre Recherche et Industrie, inovallée est un parc technologique qui fédère aujourd’hui 320 entreprises de pointe et 10 000 emplois au coeur des vallées alpines du bassin grenoblois.

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Décret n° 2011-183 – Assouplir les règles de renouvellement des élections CAP

Décret n° 2011-183 modifiant le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires NOR : BCRF1030494D Publics concernés : fonctionnaires des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat. Objet : assouplir les règles d’accès aux élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et harmoniser la durée […]

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Elections professionnelles : un livre blanc sur le vote électronique

Interview de Fabrice Fernandez, co-gérant de Kercia solutions, éditeur d’AlphaVote, plateforme de vote par Internet, par Entreprise et Droit – http://www.entreprise-et-droit.com – le spécialiste de l’information juridique et comptable de l’entreprise

Depuis la loi sur la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, toutes les entreprises de plus de 10 salariés devant organiser des élections professionnelles, peuvent avoir recours au vote électronique. Dans ce cadre, la CNIL a émis des recommandations pour assurer le respect des grands principes électoraux fondamentaux tels que le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection.

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Hébergement de la plateforme de vote, les règles à respecter

La CNIL a formulé des préconisations concernant l’hébergement des plateformes de vote et des données. Vérifiez auprès de votre prestataire qu’il respecte bien celles-ci. CLOUD VS. SERVEURS IDENTIFIES L’hébergement Cloud des plateformes et données de vote est prohibé par la CNIL, qu’il s’agisse de Cloud public ou de Cloud privé. Le prestataire qui organisera vos élections […]

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Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote