Actualités

Elections professionnelles – Négocier le protocole préélectoral

C’est à l’employeur qu’il incombe, tous les quatre ans, d’organiser les élections des délégués du personnel. Pour cela il doit inviter les organisations syndicales à venir négocier un accord préélectoral fixant les modalités de ces élections. Il fait donc parvenir une invitation, en recommandé avec accusé de réception, aux syndicats présents dans l’entreprise ainsi qu’aux fédérations non représentées au sein de la société.

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Les avantages du vote électronique

Globalement, tous les acteurs s’accordent à dire que le vote électronique apporte :

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Loi n° 2008-789 – Portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les entreprises l’attendaient avec impatience. Trois mois après l’entrée en vigueur de la loi du loi N°2008-789 du 20 Aôut 2008 – art. 2 sur la démocratie sociale et le temps de travail, la Direction générale du travail (DGT) précise dans une circulaire les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale. L’une des principales innovations du législateur est d’avoir modernisé des critères figés depuis 1966 en faisant de l’audience un pilier de la reconnaissance syndicale.

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Décret n° 2008-244 : R2324-5 à 17 – Le vote en ligne pour le Comité d’Entreprise

La possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe comportant un cahier des charges respectant les dispositions des articles R. 2324-5 et suivants. La mise en place du vote électronique n’interdit pas le vote à bulletin secret sous enveloppe si l’accord n’exclut pas cette […]

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Décret n° 2008-244 : R2314-8 à 21 – Le vote en ligne pour les Délégués du Personnel

Article R2314-8 L’élection des délégués du personnel peut être réalisée par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. La possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe comportant un cahier des charges respectant les dispositions du présent paragraphe. La mise en […]

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Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote