Actualités

Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Suite à la série d’arrêts du 11 décembre 2019 (n°18-23.513, 18-26.568, 19-10.855, 19-13.037, 19-10.826), la Haute juridiction est venue apporter des précisions aux règles de proportionnalité et d’arrondi issues du dispositif de représentation équilibrée femmes/hommes. Pour rappel, l’article L.2314-30 du Code du travail précise en son 4ème alinéa que lorsque l’application des règles en matière […]

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Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs.La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019. Dans cette affaire, des élections professionnelles […]

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Le vote électronique autorisé pour les élections des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)

En France, le service départemental d’incendie et de secours, ou par exception le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours, est l’établissement public à caractère administratif doté d’une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d’un département. Les SDIS ont plusieurs types d’élections : CAP (commission administrative paritaire), CT (comité technique), CCDSPV (comité consultatif départemental des […]

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Le vote en ligne lors des élections UDSP : mode d’emploi

Digitaliser ses élections demande à transformer ses processus d’organisation et de gestion des scrutins. De la communication auprès de vos équipes à l’annonce des résultats, les étapes du déroulement d’une élection vont être simplifiées avec le passage au vote électronique. Dans cet article, nous avons composé pour vous le récit d’une élection-type au sein de […]

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Écoles et universités : cinq conseils pour réussir vos élections de représentants

Les écoles et les universités donnent à leurs étudiants et à leurs collaborateurs la possibilité d’élire des représentants au conseil d’administration et au conseil académique. Ces élus ont pour mission de porter et défendre les intérêts des électeurs lors des conseils. Il est donc de plus en plus important d’inciter les étudiants et le personnel […]

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Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote