Publiée le 25/04/2007
Conditions et modalités de vote électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise
Lire la suite
Publiée le 21/06/2004
La LEN du 21 juin 2004 modifie le Code du travail en permettant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. L’article 54 de la LEN modifie les articles L.423-13 et L 433-9 du Code du Travail en stipulant que les élections professionnelles peuvent s’effectuer par voie électronique.
Lire la suite
Publiée le 01/07/2003
La CNIL a adopté, le 1er juillet 2003, une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance, en particulier par internet.
Lire la suiteQuels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote
Contactez nous
