Actualité sociale : précisions sur la parité

Publiée le 20/05/2018

La parité a été introduite par la loi n°2015-994 du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN, afin d’augmenter la proportion ainsi que la représentation des femmes au sein des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats présentées dans […]

Comité Social et Economique : 100 questions – réponses

Publiée le 23/04/2018

Le 19 avril 2018, le Ministère du travail a publié une circulaire relative au Comité Economique et Social, dit CSE, la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT. Ce guide se présente sous la forme de 100 questions/réponses concrètes sur le CSE de […]

Fonction publique: les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018

Publiée le 10/01/2018

Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a indiqué le gouvernement aux syndicats.

Décret n° 2017-1819 – Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique

Publiée le 02/01/2018

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au « Journal Officiel » du 30 décembre 2017. Pour rappel, ce décret a été pris en application de  l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice […]

RGPD : Règlement Général de Protection des Données ?

Publiée le 20/11/2017

Le 25 mai 2018, le RGPD (acronyme français de Règlement Général de Protection des Données) sera le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.

De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.