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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

La LEN du 21 juin 2004 modifie le Code du travail en permettant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. L’article 54 de la LEN modifie les articles L.423-13 et L 433-9 du Code du Travail en stipulant que les élections professionnelles peuvent s’effectuer par voie électronique.

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Délibération n° 2003-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

La CNIL a adopté, le 1er juillet 2003, une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance, en particulier par internet.

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Les chiffres clés du CSE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit…

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Calendrier des élections CSE en 10 étapes clés

Vos élections CSE arrivent à grands pas… Quelles sont…

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Le rôle des membres du CSE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit…

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