Calendrier des élections CSE en 10 étapes clés

Vos élections CSE arrivent à grands pas…

Quelles sont les étapes clés et la chronologie à respecter pour organiser ces élections ?

Alphavote, expert dans l’organisation d’élections professionnelles depuis plus de 14 ans, vous explique tout cela pas à pas avec ce calendrier détaillé.

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calendrier élection CSE

Depuis la sortie de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les entreprises ayant au moins 11 salariés (sur 12 mois consécutifs) doivent mettre en place un Comité Social et Economique (CSE).

Election CSE calendrier

Il faut compter environ 90 jours pour organiser les élections CSE au sein de votre entreprise.

Voici en détails les 10 étapes clés du calendrier des élections CSE :

1 • Informer les salariés

L’employeur doit informer l’ensemble des salariés de l’entreprise de l’organisation des élections CSE.

Pour ce faire :

  • L’employeur doit réaliser une communication mentionnant la date du 1er tour envisagée.
  • Les supports de communication utilisés peuvent être le site internet de l’entreprise, la diffusion d’affiches au sein de la société (accessibles à tous), un email avec avis de réception, une lettre recommandée avec accusé de réception.
A partir de la diffusion de la note d’information, l’entreprise a 90 jours maximum pour réaliser les élections.
2 • Informer et inviter les syndicats

Les organisations syndicales doivent recevoir ce courrier au moins 15 jours avant la première réunion de négociation du PAP.
Ce courrier doit inviter les organisations syndicales à venir négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP), et à établir leurs listes de candidats aux élections CSE.

  • L’employeur doit envoyer ce courrier au moins 15 jours avant la 1ère réunion de négociation du PAP.
  • Dans le cas d’un renouvellement du CSE, ce courrier devra être envoyé au moins 2 mois avant l’expiration des mandats des représentants en exercice. De plus, le 1er tour des élections doit avoir lieu dans les 15 jours précédant la fin des mandats en cours.
3 • 1ère réunion de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) avec les organisations syndicales

Lors de cette réunion de négociation, l’employeur doit convenir d’un accord avec les syndicats, sur les sujets suivants :

  • La répartition du personnel et des sièges entre les collèges.
  • Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.
  • L’augmentation éventuelle du nombre de sièges par rapport aux seuils règlementaires.
La réunion de négociation du PAP doit se tenir au minimum 15 jours après la réception de l’invitation aux syndicats.
4 • Afficher le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) et les listes électorales
  • Une fois les négociations terminées, le PAP doit être mis à disposition de l’ensemble des salariés dès le lendemain de la réunion.
  • Il peut être affiché dans l’entreprise ou diffusé sur l’intranet de l’entreprise.
  •  L’employeur doit également publier les listes électorales à minima 4 jours avant le 1er tour des élections, afin de laisser la possibilité aux salariés et aux syndicats de contester la liste.

5 • 1er tour des élections CSE

L’employeur doit organiser les élections du 1er tour au plus tôt 15 jours avant l’expiration des mandats des élus.

Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote procède au dépouillement des bulletins.

A l’issue du 1er tour, 2 scénarios sont possibles :

  1. Si tous les sièges sont pourvus lors du 1er tour, il faut alors envoyer les procès-verbaux au CTEP pour officialiser l’élection du nouveau CSE.
  2. Si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour devra être organisé
6 • Proclamer les résultats du 1er tour des élections CSE

L’employeur doit afficher dès le lendemain les résultats du 1er tour des élections.

 

7 • Afficher les candidatures pour le 2nd tour

L’employeur est en charge de recevoir les candidatures des candidats, et d’afficher au sein de l’entreprise les nouvelles listes des candidats qui se présentent.

L’employeur doit afficher les candidatures dès le lendemain de la date limite de réception des candidatures.

 

8 • 2nd tour des élections CSE

Comme mentionné dans l’étape 5, si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour devra être organisé

Le 2nd tour doit avoir lieu au maximum dans les 15 jours suivant le 1er tour.

Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote procède au dépouillement des bulletins.

9 • Proclamer les résultats du 2nd tour des élections CSE

Dès le lendemain du 2nd tour, l’employeur doit afficher les résultats des élections dans l’entreprise.

10 • Envoyer les PV des résultats ou de carence

A la fin du 2nd tour, l’employeur doit envoyer les procès-verbaux (CERFA) :

  • Au CTEP (1 exemplaire)
  • A l’ensemble des organisations syndicales ayant présenté une liste aux élections, ou ayant participé aux négociations.

Les procès-verbaux doivent être envoyés dans les 15 jours suivants la date du dernier tour des élections.

Vous avez des questions quant à l'organisation de vos élections CSE ? N'hésitez pas à nous contacter, un expert d'AlphaVote vous répondra dans les plus brefs délais.

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Dana Aflak
Responsable juridique et chef de projet

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