Actualités

Le Budget Participatif et les avantages du vote multicanal

Qu’est-ce que le Budget Participatif ? Le Budget…

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Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

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FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale

Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).

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Webinar AvMeeting

AlphaVote est heureux de vous annoncer la naissance de son petit frère AvMeeting, qui a fait ses premiers pas en septembre dernier.

Fruit de la réflexion dans une Société en pleine mouvance, AvMeeting a été co-développé avec vous, chers clients.

Afin de célébrer l’évènement, nous vous invitons à un webinar le 19 novembre à 12h00, pour vous présenter AvMeeting : La solution de vote électronique idéale pour vos consultations CSE et désignations.

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Une équipe 100% mobilisée et à vos côtés

A la suite des annonces du gouvernement pour freiner…

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Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : nouvelle prolongation des mandats

Un arrêté du 10 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2020 est venu déroger à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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Enseignement supérieur : le recours au vote électronique désormais autorisé

Le Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure au 31 décembre 2024, le recours au vote électronique pour l’élection des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des représentants des personnels et des usagers membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur.

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[ Success Story ] – Élections des membres au Conseil d’Administration • BPI France

Depuis sa création en 2012, son rôle est de soutenir les entreprises innovantes ainsi que les PME / PMI. Les ressources de Bpifrance découlent des marchés financiers privés. Son capital est détenu par la Caisse des Dépôts et par l’État.

En 2019, la Banque Publique d’Investissement a choisi AlphaVote pour l’accompagner dans l’organisation des dernières élections de son Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de 15 représentants des salariés.

Voici le retour de Katia MADONIA, juriste en droit social chez Bpifrance, concernant ces élections.

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Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote