Elections CSE

Parité – Frise chronologique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi REBSAMEN du 17…

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Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

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[ Success Story ] – Élections des membres du CSE • Sopra Steria

Sopra Steria est l’un des leaders européens du conseil, des services numériques et l’édition de logiciels.
Le groupe compte plus de 45 000 salariés répartis dans plus de 25 pays, dont 17 000 en France, et a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 4,4 milliards d’euros.
AlphaVote a eu la chance d’organiser les élections du Comité Social et Économique en novembre 2019.

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Représentation équilibrée femme-hommes : Une jurisprudence constante

Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

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Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.

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Actualité Sociale : Les sanctions du non-respect de la parité femmes-hommes sur une liste de candidat

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.

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Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote