Publiée le 19/01/2021
Lire la suitePubliée le 19/01/2021
Lire la suitePubliée le 08/12/2020
FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale
Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).
Lire la suitePubliée le 28/10/2020
Un arrêté du 10 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2020 est venu déroger à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Lire la suitePubliée le 07/10/2020
Le Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure au 31 décembre 2024, le recours au vote électronique pour l’élection des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des représentants des personnels et des usagers membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur.
Lire la suitePubliée le 21/08/2020
A l’instar des entreprises privées au sein desquelles les instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule et même instance, le Comité Social et Economique, les Agences Régionales de Santé (ARS) voient également leurs instances fusionner afin de s’adapter aux récentes modifications du code du travail et à celles à venir pour les instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Lire la suitePubliée le 31/07/2020
Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.
Lire la suiteQuels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote
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