Juridique

Crise sanitaire : Date de fin de suspension des processus électoraux

L’article 4 de l’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 est venue compléter les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

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Le report des élections SDIS

A la suite de la crise sanitaire et de la suspension du 2nd tour des élections municipales, les élections du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) avaient été suspendues à leur tour.

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Actualité Sociale : Les sanctions du non-respect de la parité femmes-hommes sur une liste de candidat

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.

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Le vote électronique autorisé dans les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale

Pour rappel, en cette période de crise sanitaire, le recours au vote électronique au sein des collectivités territoriales a été favorisé par les dispositions législatives, et notamment par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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Rencontre avec Maître Simon BAJN : avocat au barreau de Paris

Focus sur l’état d’urgence sanitaire et le vote électronique des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leur groupement

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Vote électronique pour les assemblées et organes dirigeants des personnes morales

En application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 11 avril 2020.

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Les organes collégiaux : quelles mesures mises en place face à la crise ?

L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a été prise, sur habilitation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire, pour mettre en place des mesures d’exception portant sur des règles de réunions et de délibérations des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction.

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Les assemblées générales face à la crise sanitaire

L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a été prise, sur habilitation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire, pour mettre en place des mesures d’exception portant sur des règles de réunions et de délibérations des assemblées.

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L’impact de la crise sanitaire sur les instances représentatives du personnel

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Economique.

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L’état d’urgence sanitaire : un recours à la visioconférence favorisé

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Économique.

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