Publiée le 23/10/2018
Pour rappel, le vote électronique, mis en place dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, ne peut déroger aux principes généraux du droit électoral. La Cour de cassation a récemment rappelé ce principe à travers l’exercice personnel du droit de vote. En l’espèce, lors d’élections professionnelles par voie électronique, une salariée, candidate aux élections […]
Lire la suite
Publiée le 19/07/2018
Pour rappel, la parité a été introduite par la loi n°2015-994 du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN. Par application des dispositions de la loi, les listes de candidats présentées dans le cadre des élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur […]
Lire la suite
Publiée le 06/06/2018
L’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel. Tout d’abord, l’arrêté fixe la date des élections au 6 décembre 2018, date initialement communiquée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétariat d’Etat le 10 janvier 2018 […]
Lire la suite
Publiée le 20/05/2018
La parité a été introduite par la loi n°2015-994 du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN, afin d’augmenter la proportion ainsi que la représentation des femmes au sein des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats présentées dans […]
Lire la suite
Publiée le 23/04/2018
Le 19 avril 2018, le Ministère du travail a publié une circulaire relative au Comité Economique et Social, dit CSE, la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT. Ce guide se présente sous la forme de 100 questions/réponses concrètes sur le CSE de […]
Lire la suite
Publiée le 02/01/2018
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique a été publié au « Journal Officiel » du 30 décembre 2017. Pour rappel, ce décret a été pris en application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice […]
Lire la suite Publiée le 16/11/2017
Suite à la Fonction Publique d’Etat en 2011, et à la Fonction Publique Territoriale en 2014, c’est à présent au sein de la Fonction Publique Hospitalière que le vote électronique est autorisé. En effet, le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par […]
Lire la suite Publiée le 06/11/2017
Une nouvelle avancée du vote électronique dans la démocratie sociale vient d’être réalisée. Le décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d’administration des caisses nationales, de l’agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale ouvre la possibilité d’un recours au […]
Lire la suite
Publiée le 30/10/2017
La Cour de cassation, dans un récent arrêt du 25 octobre 2017 (n° 16-21.780) est venue apporter des précisions sur la composition du bureau de vote dans le cadre d’un vote par voie électronique. Traditionnellement, le bureau de vote n’est composé que d’électeurs du collège concerné. Autrement dit, autant de bureaux de votes que de […]
Lire la suite
Publiée le 02/10/2017
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 septembre 2017 (n°16-60.272) est venue apporter des précisions sur le déroulement du vote électronique, notamment quant à la confidentialité des votes qui doit être garantie par un envoi des moyens d’authentification suffisamment sécurisé. Ainsi, dans cet arrêt tout récent, la Cour de cassation affirme qu’il […]
Lire la suiteQuels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote
Contactez nous
