Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Publiée le 22/04/2021

La disparition des DIRECCTE et la naissance des DREETS

Publiée le 22/04/2021

Loi PACTE – Election des représentants de salariés au Conseil d’administration d’une mutuelle

Publiée le 22/04/2021

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Publiée le 26/01/2021

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

Relations sociales – Focus sur les derniers arrêts de la Cour de cassation

Publiée le 19/01/2021

Représentation équilibrée femmes-hommes : la règle légale ne s’applique pas aux candidats libres

Publiée le 19/01/2021

Représentation équilibrée Femmes-Hommes – Les arrêts de la rentrée 2020

Publiée le 19/01/2021

Mise en œuvre du RGPD dans le vote électronique : Comment protéger vos données ?

Publiée le 19/01/2021

Parité – Frise chronologique

Publiée le 19/01/2021

FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

Publiée le 08/12/2020

FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale

Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).