> Protocole d’accord préélectoral et proportion de…
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La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts ces…
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Le décret n° 2020-1545 relatif à l’organisation…
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Dans les mutuelles, unions et fédérations employant…
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Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.
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Dès septembre, la Haute juridiction a rendu plusieurs…
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En matière de protection des données, le texte de…
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La crise sanitaire n’a pas empêché la Cour de…
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La Cour de cassation a récemment apporté une nouvelle…
Lire la suiteQuels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote
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