Les assemblées générales face à la crise sanitaire

Publiée le 13/04/2020

L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a été prise, sur habilitation de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire, pour mettre en place des mesures d’exception portant sur des règles de réunions et de délibérations des assemblées.

L’impact de la crise sanitaire sur les instances représentatives du personnel

Publiée le 08/04/2020

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Economique.

L’état d’urgence sanitaire : un recours à la visioconférence favorisé

Publiée le 08/04/2020

Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Économique.

Réunion CSE : Cadre juridique

Publiée le 27/03/2020

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

Loi Santé 2019 : l’essor de la commission médicale de groupement

Publiée le 04/03/2020

La « version bleue » du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée en loi le 24 juillet 2019.

La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ou loi Santé 2019, a ainsi créer un nouvel article L.6144-2-1 dans le Code de la santé publique qui institue une commission médicale de groupement (CMG) obligatoire dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT)

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

Publiée le 20/01/2020

Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Publiée le 20/01/2020

Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Publiée le 20/01/2020

Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs.La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019. Dans cette affaire, des élections professionnelles […]

Le vote électronique autorisé pour les élections des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)

Publiée le 20/01/2020

Arrêté du 2 septembre 2019 : le vote électronique autorisé pour les commissions des sapeurs-pompiers volontaires

Publiée le 19/10/2019