Publiée le 08/04/2020
Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Economique.
Lire la suitePubliée le 08/04/2020
Dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance a été prise le 1er avril afin de prévoir des mesures d’urgences relatives aux représentants du personnel, et notamment le Comité Social et Économique.
Lire la suitePubliée le 27/03/2020
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.
Lire la suitePubliée le 04/03/2020
La « version bleue » du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée en loi le 24 juillet 2019.
La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ou loi Santé 2019, a ainsi créer un nouvel article L.6144-2-1 dans le Code de la santé publique qui institue une commission médicale de groupement (CMG) obligatoire dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT)
Lire la suitePubliée le 20/01/2020
Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs.La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019. Dans cette affaire, des élections professionnelles […]
Lire la suitePubliée le 03/06/2019
Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN : Trois arrêts en date du 17 avril 2019, des précisions intéressantes sur l’application des dispositions relatives à la parité femmes-hommes sur les listes de candidats.
Lire la suiteQuels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote
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