CCDSPV, CATSIS, CASDIS : tout savoir sur les élections des SDIS

4059 Publié le 24/10/2019 par Fabrice Fernandez

Les SDIS organisent et participent à plusieurs élections : CAP (commission administrative paritaire), CT (comité technique), CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), CCDSPV (comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, CATSIS (commission administrative et technique du SDIS), CASDIS (conseil d’administration du SDIS)… Dans cet article, nous vous livrons tout ce qu’il faut savoir sur ces scrutins.

Quelles élections au sein des SDIS ?

CASDIS

CCDSPV : le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration du SDIS et composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d’un suppléant. Ces représentants et leurs suppléants sont élus lors de ce scrutin.

CATSIS : la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS) est une instance consultative présidée par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours. Cette commission est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours. Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont élus lors de ce scrutin.

CAP/CT : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) traitent toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents titulaires. Leur consultation est obligatoire dans les cas suivants : titularisation, mutation, promotion, détachement et intégration dans un autre corps, licenciement pour insuffisance professionnelle. Les CAP sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel (élus au suffrage direct). Les Comités Techniques (CT) traitent de toutes les questions collectives relatives aux agents. Ils examinent les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations…

La réglementation en faveur du vote en ligne

CATSIS

Depuis 2014, les SDIS ont la possibilité d’utiliser le vote électronique lors des élections CAP/CT. Mais, depuis l’arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, cet usage s’est étendu à d’autres types d’élections : les CATSIS et les CCDSPV. La réglementation encourage donc les SDIS à procéder à cette modalité de vote pour leurs scrutins.

Les avantages sont nombreux : gain en temps, coûts optimisés, plus d’agilité, un type de vote au plus près des attentes des sapeurs-pompiers, démarche écologique… En clair, c’est une solution qui s’adapte parfaitement à la typologie des votants : en situation de mobilité, travail décalé…

Une solution de vote centralisée pour tous les scrutins

CCDSPV

Les arguments pour passer au vote électronique sont nombreux. Il vous faut donc choisir la solution qui vous convient le mieux. Plusieurs critères sont à privilégier : le respect des réglementations en vigueur, l’ergonomie, la facilité d’utilisation, l’expertise de votre partenaire… Mais ce n’est pas suffisant ! Votre profession organise de nombreuses élections, il est donc préférable de choisir un logiciel agile et adaptable à tous ces scrutins.

Chez Alphavote, nous proposons un logiciel de vote électronique qui s’adapte à tous vos scrutins : CAP/CT, CATSIS et CCDSPV. Vous n’avez donc pas besoin de changer d’outil pour chaque scrutin. Et c’est un avantage considérable ! Vous pouvez paramétrer votre solution suivant vos contraintes spécifiques : une équipe projet vous épaulera tout au long de vos élections, vous bénéficiez ainsi du soutien nécessaire pour que tout se déroule parfaitement.

En 2020, plus de 200 000 pompiers vont être amenés à élire leurs représentants lors des scrutins CCDSPV et CATSIS. Il est donc temps de s’équiper d’une solution moderne, ergonomique et facile à déployer. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez le témoignage du SDIS 51 et n’hésitez pas à nous contacter.

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Fabrice Fernandez
Fondateur et expert fonctionnel au sein d'AlphaVote

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