Comité Social et Economique : 100 questions – réponses

Publié le 23/04/2018

Le 19 avril 2018, le Ministère du travail a publié une circulaire relative au Comité Economique et Social, dit CSE, la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT.

Ce guide se présente sous la forme de 100 questions/réponses concrètes sur le CSE de sa mise en place à son fonctionnement, en passant par ses missions ainsi que la période transitoire mise en place pour permettre aux entreprises de mettre en place leur CSE pour le 1er janvier 2020 au plus tard.

L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE est également abordée dans cette série de questions. Voici la liste des principales nouveautés se rapportant aux règles applicables aux élections professionnelles, ayant été apportées par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 :

 

 

 

 

 

 

Pour consulter l’ensemble des questions réponses :

http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE

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