Élections CAP – CCP – CST

Comment organiser facilement vos élections CAP – CCP – CST dans votre collectivité ? 

Avec AlphaVote, la solution de vote électronique la plus sécurisée du marché

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Accompagnement

  • Accompagnement de A à Z
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Fiabilité et sécurité

  • Leader du vote par internet
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Adaptabilité 

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Cellule juridique dédiée

AlphaVote dispose en interne d’une cellule juridique en veille constante, afin de vous garantir le meilleur niveau d’expertise.

Qu’est-ce que les élections aux CAP – CCP – CST ?

Dans la fonction publique, et plus spécifiquement territoriale, les différentes instances consultatives comportent des représentants de l’administration et des représentants du personnel élus tous les 4 ans.

Ces instances consultatives sont les Commissions Administratives Paritaires qui représentent les agents titulaires de la fonction publique (CAP), les Commission Consultatives Paritaires représentant les agents contractuels (CCP) et le Comité Technique (CT). Ce dernier, fusionné avec le CHSCT, deviendra le Comité Social Territorial (CST) à partir des prochaines élections professionnelles prévues en décembre 2022.

Comment organiser les élections de votre CAP – CCP – CST ?

Il est possible de faciliter le processus de vote, en utilisant un logiciel de vote en ligne, tel qu’AlphaVote.

Dans les grandes structures où le vote en présentiel est difficile à mettre en place, le vote électronique prend alors tout son sens.

Par ailleurs, au sein d’une conjoncture où le télétravail est plus que jamais privilégié, la possibilité de voter par internet semble logique.

 

vote électronique université

De plus, le vote par internet offre de nombreux bénéfices, tels que :

  • Une facilité d’utilisation
  • Une accessibilité à tout moment (à partir d ’une simple connexion internet)
  • Un taux de participation élevé
  • Un gain économique
  • Une dimension écologique

⚖️ Cadre juridique ⚖️ 

Élections CAP – CCP – CST

Dans les trois fonctions publiques, les élections ont lieu tous les 4 ans à la même date.

Les prochaines élections, prévues en décembre 2022, seront marquées par la mise en place d’une nouvelle instance de représentation du personnel : le Comité Social qui fusionne Comité Technique et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur le modèle de la fusion des instances dans le secteur privé.

Les Commissions Administratives Paritaires, quant à elles, voient leurs compétences recentrées sur les décisions défavorables aux agents (refus de titularisation, licenciement etc…).

Le recours au vote électronique, qui est généralisé pour les prochaines élections, est autorisé depuis le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 pour la fonction publique territoriale.

Vote électronique

AlphaVote – Une application auditée régulièrement

Des clients ravis

« Pour simplifier et optimiser nos élections, le vote électronique apparaissait comme la solution la plus évidente. »

« … M. Seiler s’est occupé de toute la mise en place du vote. « 

« Le second avantage considérable qui a également rassuré nos syndicats est le taux de participation, qui passe de 65 à 85 %, par rapport au vote par correspondance. C’est une hausse de 20 % ! »

« Nous avons également choisi le vote électronique pour la fiabilité du processus et la rapidité du dépouillement. En quelques minutes les résultats étaient tombés ! »

Betty Boucher

Directrice administrative et financière, SDIS 51

Lors de notre première rencontre avec AlphaVote, nous avons tout de suite eu le sentiment que les équipes étaient sérieuses et professionnelles. Leur système de vote électronique est vraiment performant, d’une grande simplicité d’utilisation et garantit un gain de temps considérable dans les opérations de dépouillement.

Grâce à cette technologie, le dépouillement plutôt fastidieux d’habitude a été simplifié. Nous avons travaillé avec AlphaVote dans une ambiance agréable, où la confiance s’est très rapidement établie. Très à l’écoute, ils ont su se rendre disponibles et réactifs quand il le fallait pour répondre à nos diverses problématiques.

Corinne Garmendia

Directrice adjointe des Ressources Humaines et Relations Sociales, Région Nouvelle Aquitaine

Plus de 3 500 clients font confiance à AlphaVote pour organiser leurs élections !

Centre de gestion
Région Nouvelle Aquitaine
Département du Nord
SDIS 66
Conseil Départemental de l'Aisne

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