Élections pompiers 2020 : quelles différences entre SDIS et UDSP?

4741 Publié le 07/12/2019 par Dana Aflak

Les pompiers sont régulièrement soumis à des scrutins pour élire leurs représentants au sein des SDIS et des UDSP. Depuis quelques mois, la réglementation autour de ces élections évolue. 

Parmi les modifications réglementaires notables, on retrouve l’arrêté du 2 septembre 2019 qui étend le champ d’application du vote électronique aux élections du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV). En outre, la représentation des PATS (personnels administratifs, techniques et spécialisés) a été officialisée  au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours (CATSIS), par le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019.

Ces évolutions incitent les organisateurs des élections, au sein des SDIS et des UDSP, à se mettre régulièrement à jour de l’actualité réglementaire, notamment en vue des prochaines échéances à venir, à l’instar des élections des représentants des CCDSPV et CATSIS au printemps 2020. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des diverses élections.

Élections UDSP 2020 : les spécificités

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Les 97 unions départementales, 4 associations ultramarines et les 13 unions régionales de sapeurs-pompiers sont les piliers du réseau associatif. Les UDSP sont administrées par un conseil d’administration, composé de membres élus pour 3 à 6 ans. Si vous faites partie de l’une des nombreuses unions départementales, vous êtes probablement en train de réaliser vos appels à candidatures pour les prochaines élections des représentants. Ces derniers ont pour rôle de défendre les intérêts des sapeurs-pompiers auprès des pouvoirs publics et des autorités d’emploi. 

Les UDSP étant des associations, leur organisation interne n’est pas strictement réglementée, et il existe quelques différences de composition et de modes d’élections du conseil d’administration selon les départements. Cependant, le corps électoral est composé des adhérents : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et PATS. 

Les tendances générales vont vers des élections générales tous les quatre ans (parfois deux ou encore six), avec un renouvellement par tiers tous les ans. Pour mener au mieux ces élections, il est important de respecter un calendrier : dépôt et réception des candidatures, envoi du matériel de vote aux amicales et aux chefs de centre, scrutin, envoi des procès-verbaux de votes au secrétariat de l’UDSP, dépouillement des résultats par le bureau de l’UDSP et envoi des résultats aux amicales. Cela prend généralement entre deux et trois mois. Sans compter, l’organisation en amont de l’élection à proprement parler.

Élections SDIS 2020 : les spécificités

Les SDIS organisent et participent à plusieurs élections, quant à elles, beaucoup plus réglementées : 

CAP (commission administrative paritaire)

La CAP intervient par vote sur le traitement des questions concernant les carrières des agents titulaires : titularisation, mutation, promotion, détachement et intégration dans un autre corps, licenciement pour insuffisance professionnelle. Les membres du CAP sont élus par suffrage direct, c’est à dire par les agents titulaires de la fonction publique.

CT (comité technique)

Le CT est compétent pour apporter des réponses sur les problématiques d’effectifs, d’emplois et de compétences. En outre, le CT s’intéresse aux questions des règles statutaires, des méthodes de travail, des grandes orientations en matière de politique indemnitaire, de formation, d’insertion professionnelle… Les membres du CT sont élus par les agents titulaires de la fonction publique, ainsi que par les agents contractuels.

CCDSPV (comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Le CCDSPV est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux SPV à l’exclusion de celles de la discipline. Ce comité se compose d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Des suppléants sont également élus..

CATSIS (commission administrative et technique du SDIS)

La CATSIS est composée de représentants élus parmi les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cette commission intervient en consultation sur des questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours.

Pour chaque élection au sein des diverses instances de votre SDIS, il existe une solution dédiée de vote électronique. Pour en savoir plus, prenez contact avec nos experts AlphaVote.

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Dana Aflak
Dana Aflak
Responsable juridique et chef de projet

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