Elections professionnelles de la Fonction Publique : la date du 6 décembre fixée par arrêtés ministériels

Publié le 06/06/2018

L’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel.

Tout d’abord, l’arrêté fixe la date des élections au 6 décembre 2018, date initialement communiquée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétariat d’Etat le 10 janvier 2018 pour les trois versants de la Fonction Publique.

Cet arrêté apporte par ailleurs plusieurs précisions :

 

 

 

 

 

Deux arrêtés publiés également le 4 juin 2018 fixent la date du 6 décembre pour les fonctions publique d’Etat et hospitalière.

Pour plus d’informations :

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