Elections professionnelles : un livre blanc sur le vote électronique

729 Publié le 17/01/2011 par AlphaVote

Interview de Fabrice Fernandez, co-gérant de Kercia solutions, éditeur d’AlphaVote, plateforme de vote par Internet, par Entreprise et Droit – http://www.entreprise-et-droit.com – le spécialiste de l’information juridique et comptable de l’entreprise

Depuis la loi sur la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, toutes les entreprises de plus de 10 salariés devant organiser des élections professionnelles, peuvent avoir recours au vote électronique.
Dans ce cadre, la CNIL a émis des recommandations pour assurer le respect des grands principes électoraux fondamentaux tels que le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Afin d’expliciter ces règles, la société Kercia solutions vient de publier un « Livre Blanc » pour « Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique ». Rencontre avec Fabrice Fernandez, le co-gérant de la société.

Entreprise-et-droit : Pourquoi avoir décidé de publier un « Livre Blanc » spécifiquement sur le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles ?

Fabrice Fernandez. : Il y a malheureusement trop peu d’informations qui circulent à ce sujet et les idées reçues nuisent au développement du vote électronique en entreprise. C’est pour cela que nous avons décidé de rédiger ce livre blanc qui s’intitule « Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique ». Notre ambition est d’expliquer le fonctionnement du système et de démontrer en quoi c’est une solution optimale pour l’entreprise et les électeurs et ainsi convaincre les potentiels « électro-sceptiques ». Le grand nombre de téléchargements de ce document nous prouve que nous avons eu raison.

E&D : Quels sont les avantages du vote électronique par rapport aux systèmes de vote « classiques » ?

F. F. : Dans la majorité des grandes entreprises, le vote physique a disparu et il s’agit plus, aujourd’hui, de comparer vote électronique et vote par correspondance.

Dans l’esprit collectif, le vote électronique ne bénéficie pas de la même confiance que le vote papier. Pourtant, contrairement au vote par correspondance et pour ne citer que quelques exemples, le vote électronique permet l’émission d’un accusé réception, l’horodatage du vote, la relance automatisée des électeurs non votants, un dépouillement instantané à l’issue de l’élection, un accès très étendu dans le temps à l’urne pour l’électeur…

E&D : Combien d’entreprises ont recours aujourd’hui au vote électronique ?

F. F. : Aujourd’hui, je dirais que moins de 10 % des entreprises françaises ont recours au vote électronique. Les pionniers en la matière ont été les établissements bancaires et les assurances. Les entreprises informatiques ont suivi petit à petit et, sur la base de la réussite des systèmes antérieurs, d’autres sociétés de service y ont recouru.

E&D : Comment mettre en place facilement un vote électronique pour entreprises ?

F. F. : Pour réussir la mise en place d’un vote électronique, il faut bien cerner, lors de la discussion avec le client, en quoi consiste le « poste de l’électeur ». Il s’agit ici de déterminer si chaque salarié dispose d’un ordinateur à son poste ou s’il faudra envisager d’installer un ordinateur « isoloir » accessible à tous. Nous partons du postulat que l’électeur ne possède pas d’ordinateur personnel.

Je conseillerai également de mettre en service un numéro vert de support, gratuit, pour que les utilisateurs du système puissent poser leurs questions facilement et sans aucun frais.

E&D : Que devient, alors, le rôle du bureau de vote qui n’est pas forcément composé d’experts en informatique ?

F. F. : Un « bureau de vote informatique » est mis en place, très proche du bureau de vote classique. Le système est, par exemple, chiffré au moyen d’une clé publique et d’une ou plusieurs clés privées qui ne peuvent pas, aux termes de la loi, être détenues par le prestataire. Le ou les assesseurs sont les porteurs de ces clés privées qui sont recombinées lors du dépouillement à l’initiative du président du bureau de vote. Finalement on transpose au système électronique les rôles classiques d’assesseur, de scrutateur…

Pour que cela soit possible, le prestataire de vote électronique est présent pour former et expliquer le fonctionnement du système qui se doit d’être facile d’utilisation et intuitif.

E&D : Vous disiez précédemment que le vote électronique souffre d’un manque de confiance de la part du grand public. Comment être sûr que le système mis en place est fiable ?

F. F. : Les systèmes de vote électronique doivent faire l’objet d’une expertise, dirigée par un expert indépendant. L’auditeur, après plusieurs rencontres et mises au point avec le prestataire, rédige un rapport qui sera transmis à la CNIL. Nous avons choisi, pour notre part, de faire appel à un technicien, la société Bureau Veritas, qui s’est précédemment chargée de l’audit des machines à voter. Notre système de vote électronique a été construit en collant strictement à la loi afin de faciliter le travail de l’auditeur.

E&D : La CNIL a émis, le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. Quels sont les changements apportés ?

F. F. : La dernière recommandation de la CNIL n’a pas changé fondamentalement le dispositif mais ajoute plus de rigueur à la validation le système de vote. Elle instaure notamment une obligation de traçabilité du système. Ainsi toute intervention sur le système par le prestataire doit dorénavant générer des alertes d’intégrité automatiques destinées aux membres du bureau de vote qui contrôlent le déroulement des élections.

E&D : Seulement envisagé dans le cadre des élections professionnelles dans votre « Livre Blanc », le vote électronique a-t-il vocation à être utilisé dans d’autres circonstances ?

F. F. : Oui bien sûr. Nous recevons beaucoup de demandes concernant le vote lors des assemblées générales. Le vote électronique peut autant être utilisé par les associations, les fédérations, les ordres professionnels… que par les partis politiques, lors d’élections internes.

E&D : Finalement, vous avez l’air plutôt confiant dans l’avenir du vote électronique.

F. F. : Oui et d’ailleurs pour poursuivre l’objectif du « Livre Blanc », nous organisons dès février 2011 des petits déjeuners thématiques autour des élections en entreprise qui regrouperont des acteurs du vote électronique en France aujourd’hui tels que des DRH, des représentants syndicaux…


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