Le gouvernement envisage une réforme des élections prud’homales

Publié le 16/07/2013

source : http://www.lemonde.fr

Les élections prud’homales, fondées sur le suffrage universel direct, risquent fort de ne plus avoir lieu. Le gouvernement cherche depuis plusieurs mois à forger de nouvelles règles pour désigner les 14 500 conseillers prud’homaux qui tranchent les litiges entre salariés et chefs d’entreprise. Le sujet a été de nouveau évoqué lors d’une récente réunion du Conseil supérieur de la prud’homie, au sein duquel siègent des représentants du patronat et des syndicats. Officiellement, aucune décision n’a encore été prise mais les arbitrages devraient être rendus avant la fin de l’année, voire en septembre, d’après la CGT.

L’exécutif souhaite réformer un scrutin dont l’utilité est ouvertement contestée. Organisé tous les cinq ans – en principe –, il attire de moins en moins. En 2008, un peu plus de 25 % des électeurs y avaient participé – contre 62 % en 1979. Les opérations de vote sont très compliquées à mettre sur pied, car les conseils des prud’hommes sont structurés autour de deux collèges (salariés et employeurs) et de cinq sections (agriculture, commerce, encadrement, industrie, activités diverses).

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