Le vote électronique autorisé dans les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale

6076 Publié le 09/06/2020 par Dana Aflak

Pour rappel, en cette période de crise sanitaire, le recours au vote électronique au sein des collectivités territoriales a été favorisé par les dispositions législatives, et notamment par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Dans ce cadre, le décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 12 mai 2020, a autorisé le recours au vote électronique au sein des centres de gestion pour :

  • L’élection des représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au centre de gestion, parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Seuls les maires des communes affiliées votent à cette élection et chacun dispose d’une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet ou à temps non complet, affecté à la commune et en position d’activité auprès de celle-ci, le premier jour du troisième mois précédant la date du scrutin.
  • L’élection des représentants titulaires et suppléants des établissements publics affiliées au centre de gestion, parmi les membres titulaires d’un mandat local des conseils d’administration de ces établissements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Seuls les présidents des établissements publics affiliés votent à cette élection et chacun dispose d’une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet ou à temps non complet affecté dans cet établissement public et en position d’activité auprès de celui-ci, le premier jour du troisième mois précédant la date du scrutin.

Pour chaque élection, un arrêté du président du centre de gestion fixe :
1° La composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes, dont il assure la présidence et désigne les membres ;
2° Les modalités d’organisation des élections ;
3° La date des opérations électorales.

Ces élections ont lieu dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, dont le second tour a été fixé au dimanche 28 juin 2020.

Source :

Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Dana Aflak
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