Politique de Sécurité et de Confidentialité

AlphaVote veille à la protection de vos données personnelles !

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment de son site internet ou au travers de ses serveurs AlphaVote, KERCIA Solutions, en qualité de responsable de traitement,  collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

KERCIA Solutions est attachée au respect des règles de protection des données confiées par ses clients, ses prospects et les visiteurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, KERCIA Solutions met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements de KERCIA Solutions en matière de protection des données personnelles ?

KERCIA Solutions s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

KERCIA Solutions s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, KERCIA Solutions s’engage notamment à respecter les principes suivants :

KERCIA Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, KERCIA Solutions impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, KERCIA Solutions s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par KERCIA Solutions ?

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment pour la prospection sur notre site internet, en remplissant le formulaire de collecte, lors d’une demande de documentation ou de rendez-vous.

Finalités de traitements et bases juridiques

Les données collectées sur ce site sont exclusivement utilisées à des fins de suivi de notre prospection. Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

KERCIA Solutions s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, KERCIA Solutions conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par KERCIA Solutions et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française,.

Qui est susceptibles d’accéder à vos données personnelles ?

Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de KERCIA Solutions sont exclusivement communiquées au personnel habilité de KERCIA Solutions à des fins de prospection, de commercialisation et d’étude de la satisfaction Client à l’issue des sessions de vote.

Les données collectées sur nos sessions de vote sont exclusivement communiquées au personnel habilité de KERCIA Solutions à des fins de production par le service opérationnel. Elles sont systématiquement détruites après la prestation conformément à la législation.

Transferts de données hors de l’Union Européenne

Aucune donnée n’est envoyée en dehors de l’union Européenne sans le consentement explicite du Client.

Dans ce cadre, KERCIA Solutions s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante, en précisant la mention « Droit des personnes » :

KERCIA Solutions, 30 chemin du vieux chêne, 38240 MEYLAN. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Lorsque vous êtes en contact avec notre service de support, ou notre service de prospection, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de KERCIA Solutions par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, KERCIA Solutions est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à KERCIA Solutions de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site KERCIA Solutions.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par KERCIA Solutions, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages du site internet de KERCIA Solutions vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non KERCIA Solutions relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de KERCIA Solutions. KERCIA Solutions ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Modifications

KERCIA Solutions se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 14 juin 2018.

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