Référendum d’entreprise : la situation en 2019

3948 Publié le 07/08/2019 par Fabrice Fernandez

Depuis la Loi Travail du 8 août 2016, le référendum d’entreprise (ou consultation des salariés) tend à devenir plus fréquent au sein des entreprises. Cela répond à une tendance grandissante de démocratie participative, mais donne également aux petites entreprises qui n’ont pas d’organisation syndicale l’opportunité de faire voter leurs salariés et de mettre en place des accords d’entreprises. Mais, concrètement, quelle est la situation en 2019 ?

Les enjeux des référendums d’entreprise

accords d'entreprise

Les référendums d’entreprise permettent aux salariés de statuer et de donner leurs avis concernant un accord conclu entre les organisations syndicales et les entreprises. Cette démarche favorise le dialogue social, aide à traiter des problématiques complexes et implique davantage les collaborateurs. Les entreprises peuvent ainsi définir des règles plus adaptées à leurs spécificités, qu’elles soient économiques, organisationnelles, sociales… L’intérêt est d’éviter d’imposer des décisions brutales, d’anticiper pour trouver ensemble des solutions, de donner aux salariés l’occasion d’exprimer leurs besoins pour que les mesures mises en oeuvre ne soient pas imposées sans concertation, ce qui peut créer des dissensions.

Aujourd’hui, seuls 8 % des salariés français sont syndiqués. Le référendum d’entreprise a pour vocation de faire entendre la voix des 92 % restants. Cela concerne également les petites structures qui n’ont pas forcément de délégué syndical : les consultations permettent de mettre en place des accords d’entreprise, quand cela était impossible avant.

Des évolutions réglementaires qui encouragent les consultations des salariés

réglementation référendum

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Travail en 2016, les organisations sont amenées à consulter davantage leurs salariés à propos des accords d’entreprises (sur la durée du travail, sur les repos et sur les congés payés). Pour qu’ils soient valables, ces accords doivent être signés par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections. Si les signataires n’ont pas atteint ce quorum, mais avaient recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés, les accords doivent être approuvés par les salariés à la majorité. C’est donc ce dernier cas de figure qui conduit à organiser un référendum d’entreprise. Les salariés peuvent être également consultés pour valider un accord d’entreprise conclu avec un collaborateur mandaté, notamment dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Depuis 2017, l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 généralise l’accord d’entreprise majoritaire à tous les thèmes et, par conséquent, le référendum d’entreprise comme moyen d’approbation. Les TPE dépourvues de délégué syndical peuvent également organiser des consultations. Le but est de favoriser le dialogue social au sein des entreprises, quelles que soient leurs tailles.

Et cela fonctionne. L’année 2018 enregistre une hausse du nombre d’accords conclus dans les entreprises : près de 64 400 accords conclus, contre 50 829 en 2017*. 51,7 % d’entre eux sont des accords collectifs signés par des délégués syndicaux, 11,7 % par des représentants élus du personnel et 1 % par des salariés élus ou mandatés par les collaborateurs. 20,9 % de ces accords ont été approuvés directement par les salariés par référendum. Parmi ces 15 800 référendums organisés en 2018, 89,5 % portent sur l’épargne salariale, 9,2 % sur le temps de travail, 1,1 % sur les salaires et 0,7 % sur les conditions de travail.

Vous l’aurez compris, les collaborateurs, les syndicats et les dirigeants sont de plus en plus nombreux à demander une consultation des salariés. D’autant plus que la loi les y incite. La tendance devrait alors se confirmer dans les prochaines années. La preuve : de plus en plus de grandes entreprises font la démarche : Air France, Intermarché, RTE… Et vous ?

*D’après le bilan de la négociation collective en 2018 présenté par la DGT à la CNNCEFP le 25 juin


Fabrice Fernandez
Fondateur et expert fonctionnel au sein d'AlphaVote

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