Vote en réunion CSE

Comment faire voter les membres de votre Comité Social et Économique en sitution de télétravail ?

Face à la situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, et au vu des consignes annoncées par notre gouvernement, les déplacements professionnels nécessitent d’être limités au maximum.

Les réunions doivent donc s’organiser à distance. Afin de traverser ces moments difficiles dans les meilleures dispositions possibles, et pour maintenir la qualité de travail de chacun, AlphaVote met en place un outil de gestion des réunions CSE à distance.

De plus, plusieurs de nos clients nous ont sollicités récemment, pour les accompagner dans l’organisation de leurs réunions CSE.

Quelques rappels 

Reglementation

  • Entreprises de moins de 50 salariés :  Le CSE doit se réunir au moins une fois par mois.
  • Entreprise de plus de 50 salariés : L’accord d’entreprise majoritaire détermine, le nombre annuel de réunions CSE.
    Chaque année, au moins 6 réunions sont obligatoirement organisées.  En l’absence d’accord, le CSE doit se réunir :

            ⇒ Entreprises de moins de 300 salariés : une fois tous les deux                          mois

            ⇒ Entreprises de 300 salariés ou plus : au moins une fois par mois

Cadre juridique

En effet, le Code du travail autorise le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique.

Ce recours peut être prévu par accord entre l’employeur et les membres élus du CSE. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile (article L 2315-4).

En outre, le vote électronique est également autorisé pour délibérer sur les différentes questions posées en séance.

Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des vote (article D 2315-1).

Organiser une réunion CSE à distance

 

AlphaVote vous propose un outil de gestion des réunions CSE adapté aux consignes du télétravail

  • Vote secret et à distance : délibérations, désignations de représentants…
  • Système de visioconférence : jusqu’à 100 personnes simultanément connectées
  • Un animateur à disposition et un accompagnement dans la mise en place de l’outil

Bénéfices 

VOTE CONFIDENTIEL 

Vote secret et à distance : délibérations, désignations de représentants…

MULTI-SUPPORTS

La possibilité pour vos participants d’exprimer leurs votes à distance via différents supports (PC, tablette, smartphone)

VISIOCONFÉRENCE

Système de visioconférence : jusqu’à 100 personnes simultanément connectées.

Nos références

Actualités

Réunion CSE : Cadre juridique

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins :

  • 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés,
  • 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
  • 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Webinar : Gestion des réunions CSE

Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation des réunions CSE a fait l’objet de nombreux changements. Nous vous proposons d’échanger sur les ajustements du cadre juridique et de vous présenter notre solution de vote à distance.

Nous vous invitons à notre Webinar, organisé en collaboration avec le cabinet MGG VOLTAIRE, le mercredi 27 mai de 12h à 13h. 

AlphaVote s’est adapté pendant la crise sanitaire

Chez AlphaVote, malgré la crise sanitaire, nos équipes se sont très rapidement organisées en télétravail. Nos partenaires toujours très réactifs, étaient en mesure de continuer à nous fournir un service malgré les contraintes imposées à toutes les entreprises.

Pendant cette épisode, les besoins des entreprises ont évolués. Nos équipes se sont réorganisées autour de notre cellule juridique afin d’identifier de nouveaux potentiels.

Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote