Élections professionnelles

 

Comment gérer plus simplement vos élections aux comités sociaux et économiques (CSE) avec l’assentiment de toutes les parties prenantes ?

 

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Ce dernier remplace les instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) anciennement élus.

L’élection des membres au CSE peut être organiser par vote électronique si un accord d’entreprise le permet ou à défaut, si l’employeur le décide.

Bénéfices

EXPERTISE RH

Avec AlphaVote, bénéficiez d’un chef de projet RH dédié pour vos élections, et non uniquement d’un technicien.

MULTI-BUREAUX

Réussissez et sécurisez vos élections de façon globale ou segmentée en de  multiples bureaux de vote.

SÉCURITÉ EXHAUSTIVE

Conformément au RGPD, les échanges électoraux se feront via la plateforme sécurisée AlphaVote.

Déroulement

i

J-30

Accompagnement préélectoral complet et aide à la rédaction du cahier des charges et aux démarches CNIL, le cas échéant

01

J-20

Définition du calendrier électoral et accompagnement en mode projet sur chaque étape dans le respect de votre règlement électoral et de la législation

02

j

J-1

Paramétrage fin de l’ensemble des sites ou établissements de vote : participation, émargement, administration, validations…

03

Jour J

Construction sur mesure des documents de l’élection dans le respect de votre règlement électoral et de la législation : bulletins, Procès verbaux de résultats, etc.

04

J+10

Edition du tableau des suppléances prenant en compte l’ensemble des règles de remplacement

05

Nos références

Actualités

Suite aux récentes fusions des régions, ces dernières se doivent d’organiser avant le 31 décembre 2016 (en attendant le prochain mandat de 2018), les élections de leurs représentants du personnel.
Afin de proposer des solutions de vote multicanal à l’ensemble de ses 8 000 agents, la région ALPC (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) a lancé un Appel d’Offres dédié auquel AlphaVote a répondu et s’est vu proposé d’accompagner cette Collectivité dans l’organisation de ses élections.

L’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel.

Tout d’abord, l’arrêté fixe la date des élections au 6 décembre 2018, date initialement communiquée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétariat d’Etat le 10 janvier 2018 pour les trois versants de la Fonction Publique.

Un nouveau pas en faveur du vote électronique vient d’être franchi. L’entreprise dispose à compter du 7 décembre 2016 d’un nouveau levier important de négociation.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote