Élections professionnelles

 

Comment gérer plus simplement vos élections professionnelles avec l’accord de toutes les parties prenantes ?

 

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Ce dernier fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  en une instance unique de représentation du personnel.

L’élection des membres de la représentation du personnel au CSE peut être organisée par vote électronique si un accord d’entreprise le permet ou, à défaut d’accord, si l’employeur le décide.

Bénéfices

EXPERTISE OPÉRATIONNELLE

Avec AlphaVote, bénéficiez d’un chef de projet opérationnel dédié pour vos élections.

 PROCESSUS AUTOMATISÉ

Gagnez du temps lors du dépouillement grâce à notre processus sécurisé. 

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SÉCURITÉ EXHAUSTIVE

Conformément au RGPD, les échanges se feront via la plateforme sécurisée AlphaVote.

Déroulement

i

J-30

Accompagnement préélectoral complet et aide à la rédaction du cahier des charges.

01

J-20

Définition du calendrier électoral et accompagnement en mode projet sur chaque étape.

02

j

J-15

Paramétrage de l’ensemble du site de vote : liste électorale, liste de candidats, réunion de scellement (entre J-5 et J-2). 

03

Jour J

Accompagnement des électeurs et du gestionnaire des élections durant le scrutin. 

04

J+1

Edition des documents conformes aux dispositions légales

05

Nos références

Actualités

Suite aux récentes fusions des régions, ces dernières se doivent d’organiser avant le 31 décembre 2016 (en attendant le prochain mandat de 2018), les élections de leurs représentants du personnel.
Afin de proposer des solutions de vote multicanal à l’ensemble de ses 8 000 agents, la région ALPC (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) a lancé un Appel d’Offres dédié auquel AlphaVote a répondu et s’est vu proposé d’accompagner cette Collectivité dans l’organisation de ses élections.

L’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel.

Tout d’abord, l’arrêté fixe la date des élections au 6 décembre 2018, date initialement communiquée par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétariat d’Etat le 10 janvier 2018 pour les trois versants de la Fonction Publique.

Un nouveau pas en faveur du vote électronique vient d’être franchi. L’entreprise dispose à compter du 7 décembre 2016 d’un nouveau levier important de négociation.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

Vous avez un Projet ?

Quels que soient la forme et le volume de vos élections, il y a toujours une solution AlphaVote