Vote électronique, la méthode Suisse : la sécurité prime sur la vitesse

751 Publié le 14/06/2013 par AlphaVote

Troisième rapport du Conseil fédéral Suisse sur le vote électronique

Berne, 14.06.2013 – Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le vote électronique à l’attention des Chambres fédérales. Dans sa première partie, le rapport revient sur la phase d’essai 2006-2012 et détaille dans la seconde les fondements sur lesquels l’extension du vote électronique à tous les électeurs suisses et tous les types de scrutins (votations et élections) doit reposer.

Le Conseil fédéral tire un bilan positif de la seconde phase d’essai 2006-2012 du projet : le vote électronique s’est imposé dans l’esprit des électeurs qui ont participé aux essais comme le troisième canal de vote, complémentaire et fiable.

Les bases de l’extension du vote électronique
Le Conseil fédéral a confirmé aujourd’hui l’objectif du passage des droits politiques à l’ère numérique et crée ainsi les bases sur lesquelles le nouveau canal de vote pourra être étendu à tous les électeurs, dans le respect de la méthode progressive appliquée jusqu’ici et de la devise « la sécurité prime sur la vitesse ». Une extension du vote par Internet n’est envisageable que si les exigences adaptées en matière de sécurité sont observées. Ce n’est que lorsque ces nouvelles exigences, plus strictes, seront mises en œuvre que les cantons pourront progressivement augmenter le nombre d’électeurs admis à participer aux essais.

La vérifiabilité au cœur des nouvelles exigences
Les nouvelles exigences en matière de sécurité sont focalisées sur la vérifiabilité. Celle-ci permet d’identifier les manipulations systématiques à temps – en tout cas avant la publication des résultats du scrutin – avec une plausibilité suffisante et en préservant le secret du vote. Elle permet en outre de s’assurer que le vote a été émis conformément à l’intention du votant, qu’il a été enregistré tel qu’il a été déposé et qu’il a été comptabilisé tel qu’il a été enregistré.

Adaptation des bases juridiques
Afin de permettre l’extension du vote électronique, le Conseil fédéral adaptera dans un deuxième temps les dispositions régissant l’exécution des essais de vote électronique : les art. 27a ss. de l’ordonnance sur les droits politiques seront révisés. La Chancellerie fédérale édictera en outre une ordonnance qui règle les dispositions d’exécution détaillées.

Sur la base des dispositions révisées, les systèmes utilisés seront à l’avenir contrôlés par un organe externe accrédité par la Confédération.

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